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42 347 résultats pour « travaux sur parties communes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20679_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures rémunérées pour une heure travaillée, d'autre part, à parfaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20681_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures rémunérées pour une heure travaillée, d'autre part, à parfaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20682_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures rémunérées pour une heure travaillée, d'autre part, à parfaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20683_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures rémunérées pour une heure travaillée, d'autre part, à parfaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20684_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures rémunérées pour une heure travaillée, d'autre part, à parfaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20685_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures rémunérées pour une heure travaillée, d'autre part, à parfaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20699_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures rémunérées pour une heure travaillée, d'autre part, à parfaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20704_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures rémunérées pour une heure travaillée, d'autre part, à parfaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20705_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures rémunérées pour une heure travaillée, d'autre part, à parfaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20706_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures rémunérées pour une heure travaillée, d'autre part, à parfaire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01191_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 1262-4 du code du travail, transposant en partie la directive susvisée du 16 décembre 1996 sur le travail détaché, dans sa version applicable : " Les employeurs détachant temporairement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02060_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

De deuxième part, aux termes de l'article L. 7232-1 du code du travail : " Les services à la personne portent sur les activités suivantes : / () / 3° Les services aux personnes à leur domicile relatifs

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03075_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C... a travaillé pour la commune de Soues (Hautes-Pyrénées) à compter du 1er août 2006.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00228_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01242_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de 35 343,39 euros toutes taxes comprises (TTC) à la commune de Versailles et rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02533_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

des heures accomplies en deçà d'un temps de travail à temps plein ; - les compléments de rémunération sont soumis au principe de parité entre les fonctions publiques ; or s'il est expressément fait

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03029_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Aux termes de l'article 3 de ce décret : " Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires varie suivant le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquels le bénéficiaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00140_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le délai dans lequel doivent être réalisés les travaux est limité à un mois, sauf au cas où, dans ce même délai, est assuré l'hébergement de tout ou partie des occupants hors des locaux concernés.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01020_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

La qualification de contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont entendu donner à la convention qui les lie mais des seules conditions de fait

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01430_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

C soutient qu'il n'a obtenu aucune prolongation de la durée de sa thèse, alors que le confinement l'a ralenti dans ses travaux de recherche, qu'il n'a pas pu travailler normalement entre septembre 2020

Source officielle

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