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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02053_20231117
17 novembre 2023
Par une réclamation préalable datée des 3 et 20 novembre 2020, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant
ORCA_23NT02056_20231117
Par deux réclamations préalables datées des 28 février 2020 et 17 février 2021, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions
ORCA_23NT02058_20231117
Par une réclamation préalable reçue le 29 janvier 2021, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant
ORCA_23NT02168_20231117
Par une réclamation préalable reçue le 19 mars 2021, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de
ORCA_23NT02169_20231117
Par une réclamation préalable reçue le 15 avril 2021, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant
ORCA_23NT02170_20231117
Par une réclamation préalable reçue le 2 avril 2021, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de
ORCA_23NT02172_20231117
Par une réclamation préalable dont il a été accusé réception le 24 août 2020, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions
2ème chambre
DCA_21TL24511_20231228
28 décembre 2023
() / La mise en retraite d'office pour inaptitude définitive à l'exercice de l'emploi ne peut être prononcée qu'à l'expiration des congés de maladie, des congés de longue maladie et des congés de longue
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20230216
16 février 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les troubles digestifs gastro-intestinaux dont souffre M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02191_20220615
15 juin 2022
caisse ou la victime.
6ème chambre
DCA_21VE03123_20220628
28 juin 2022
A la suite de l'accident cardiaque du 23 janvier 2015, l'intéressé a été placé en congé de longue maladie, puis en congé de longue durée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03031_20251222
22 décembre 2025
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 9.
DCA_24NT02898_20251112
12 novembre 2025
de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations sexuelles féminines. ».
Juge des référés
ORCA_25NC01208_20250808
8 août 2025
de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations sexuelles féminines ".
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX01349_20240710
10 juillet 2024
de vie extrêmement précaires ; elle souffre de traumatismes liés aux événements dont elle a été victime dans le cadre d'un réseau de traite d'être humains ainsi qu'à la perte de son frère jumeau à l'âge
DCA_21NT02099_20230523
23 mai 2023
, sans avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque significatif de développer une pathologie grave. 13.
DCA_21NT02106_20230425
25 avril 2023
Par une réclamation préalable reçue le 20 juin 2018, il a sollicité de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition
DCA_21NT02108_20230425
Par une réclamation préalable reçue le 12 septembre 2018, il a sollicité de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition
DCA_21NT02112_20230425
Par une réclamation préalable reçue le 14 mars 2018, il a sollicité de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition
3ème Chambre
DCA_21NT01315_20240705
5 juillet 2024
dans les conditions d'existence, de la perte de revenus du foyer, des frais d'obsèques, du préjudice d'accompagnement de fin de vie, et du préjudice d'affection et, d'autre part, à la demande présentée
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