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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00903_20250624
24 juin 2025
Aux termes des dispositions générales du règlement du PLU " Stationnement : pour la transformation d'une aire de stationnement en un nombre de places, il sera considéré d'une place de stationnement et
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01722_20221129
29 novembre 2022
des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres (). ". 5.
4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la notice architecturale que le projet autorisé, ne comprend aucune aire de stationnement pour les véhicules motorisés mais prévoit 484 m² de locaux
DCA_22NT02967_20240423
23 avril 2024
des véhicules ; () ".
DCA_20MA02857_20230110
10 janvier 2023
Le maire de Levens a retenu que le projet litigieux ne respecte pas les dispositions citées au point précédent au motif que les deux places de stationnement ainsi prévues ne permettent pas aux véhicules
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01707_20240709
9 juillet 2024
, des deux roues et des piétons ainsi que le stationnement des véhicules. ".
DCA_24PA02373_20250926
26 septembre 2025
électriques en libre-service et d’une infrastructure de recharge de véhicules électriques.
DCA_23LY01681_20250304
4 mars 2025
Toutefois, la vitesse des véhicules automobiles sur cette voie urbaine, desservant un secteur résidentiel, est limitée à 30 km/h.
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
automobile est insuffisant ; la résidence étudiante n'appartient pas à la sous-destination hébergement et doit comprendre une place de stationnement par logement ; la superficie des emplacements vélos
DCA_24PA01396_20250926
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00960_20241212
12 décembre 2024
l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de Gérardmer a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation de dix logements répartis dans deux bâtiments et de dix places de stationnement
DCA_21BX03701_20240215
propriété, d'autre part, d'enjoindre au maire de cette commune de prendre les mesures ou d'accomplir les travaux nécessaires à l'installation d'un dispositif garantissant effectivement le libre accès des véhicules
DCA_24PA01395_20250926
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
Le projet prévoit un seul accès pour les véhicules automobiles, situé au nord-ouest du bâtiment A, au niveau du tronçon orienté sud-nord de la montée du lieutenant A, juste avant le premier virage à angle
DCA_23BX01414_20251002
2 octobre 2025
n’est possible devant la maison M3 en l’absence de voie automobile pour accéder à la maison ce qui conduit à l’insuffisance du nombre de places de stationnement ; - le projet méconnait les articles
DCA_21NT01361_20220405
5 avril 2022
Sont autorisées, dans ce secteur, " Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement
1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
autorisé ou réservé de véhicules sur le trottoir, pistes cyclables, trémies d'accès aux passages souterrains ou aux stations de transport (métro, RER, ), abris-bus, mobiliers urbains notamment feux tricolores
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
Par ailleurs, le plan de masse repère les accès piétons et véhicules.
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
L'annexe à ce règlement, relatif au stationnement automobile et à la grille fixant le nombre de places de stationnement pour chaque type d'occupation du sol, prévoit que " les constructions et installations
DCA_22PA02355_20231222
22 décembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article A12 du règlement du plan local d'urbanisme : " Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. 2 / Les
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