Les travaux ont été réceptionnés par procès-verbal du 22 septembre 2016.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Préagir89, M. D A, M. I F, Mme E C et M.

B..., cela d’ailleurs sans contredit de la société Uniparc Cannes, que les travaux de remise en état normal d’entretien et de fonctionnement des parcs de stationnement au terme de l’exécution de la concession

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Multiservices Tahiti Vidanges a saisi le Tribunal administratif de la Polynésie française d'une demande tendant à titre principal

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M.

doit être également retenue ; - la région n'a pas commis de faute dans l'exécution de sa maîtrise d'œuvre des travaux.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 10 mai 2019, le centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU) a demandé au tribunal administratif de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... et Mme C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) PLR a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la communauté d'agglomération du Pays

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 octobre 2020 et 5 juillet 2022, sous le n° 20MA03941, la Ligue pour la protection des oiseaux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) American Express Carte France (AECF) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge

Depuis les environs plus proches, les forêts qui les entourent en diminuent la perception.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société A Conseil a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le préfet de police a prononcé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Clermont-Ferrand, ou subsidiairement