Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00546_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
euros au titre de travaux réalisés dans l'appartement (lot 27, bâtiment C) situé au D dans la même commune.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03353_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pour les immobilisations apportées à l'entreprise par des tiers, de la valeur d'apport () ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00174_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
des précisions sur le détail de ces recettes ait été apportée, mais aussi au caractère anormalement faible du coefficient de marge commerciale pratiqué sur la vente des boissons alcoolisées, qui permettait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01795_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Quant à la répartition des ventes sur place et à emporter : 20.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à sa bonne connaissance et à sa correcte application, qui sont un élément de son effectivité ; la prise en compte des zones non accessibles au public, qui ne sont pas sans lien avec les surfaces de vente
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02028_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
en litige, et non dans cet appartement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03302_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2025, le préfet de la Vendée a fait part de ses observations en réponse à ce courrier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00768_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 octobre 2022 et le 17 avril 2023, l'association Vents des Noues, l'association Vent des Lys,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Le service a ainsi retenu un premier secteur d'activité " vente de bouteilles d'alcool " correspondant aux ventes de bouteilles entières d'alcool autres que la bière, un deuxième secteur d'activité " vente
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02295_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Asnières Bokanowski a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02747_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'acte notarié de vente mentionne que la plus-value dégagée lors de cette cession est éligible à l'exonération d'impôt sur le revenu applicable aux cessions d'immeubles affectés à l'habitation principale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01406_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En troisième lieu, la SARL Jenni fait valoir que la méthode employée par le vérificateur permet d'évaluer les ventes de vins et non les ventes d'autres aliments.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01683_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
ou la distribution de produits panifiés et la vente accessoires de pâtisserie fraîche.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01252_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de plaisance ou d'agrément au sens du 4 de l'article 39 du code général des impôts alors qu'il fait l'objet d'une exploitation lucrative spécifique ; - les dépenses et charges afférentes à cet appartement
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03171_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
d'une faute ; - le lien de causalité est établi ; - le préjudice, qui résulte du manque à gagner correspondant à l'absence de plus-value sur le bien pour lequel il bénéficiait d'une promesse de vente
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat (OPH) de la Vendée et la société SMABTP ont demandé au tribunal administratif de Nantes de juger les locateurs
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Elle a ainsi calculé le prix de vente moyen à la Corée du Sud de chaque produit commun et a appliqué ce montant unitaire au volume des ventes à la société ST Dupont Marketing.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01114_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle a notifié au titre de ces ventes avec la société C... qui n’avaient pas été comptabilisées une rectification d’un montant de 19 334 euros hors taxes au titre de l’exercice 2013.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01519_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
était normal, compte tenu de sa volonté de vendre au meilleur prix, du prix fixé par les agences immobilières, de l'état du marché immobilier, des problèmes d'humidité apparus et de la non-obtention du
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