L'AP-HP présente devant la Cour des conclusions d'appel provoqué tendant à l'annulation du jugement attaqué, au rejet des conclusions présentées en première instance par les requérants, par l'ONIAM et

Sur les frais d'instance : 8.

Sa requête d'appel doit donc être rejetée, y compris ses conclusions relatives à ses frais d'instance. DECIDE : Article 1er :La requête de Mme B est rejetée.

Il y a lieu pour la cour d'évoquer et de statuer sur la demande de première instance de Mme B. Sur la légalité de la décision du 27 février 2019 : 4.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juin et 27 juillet 2023 et le 7 octobre 2024, l'AP-HM, représentée par la SARL Le Prado - Gilbert, demande à la cour, dans

Sur les frais de l'instance : 26.

Par un courrier du 23 mai 2008, la SHAM, assureur des Hôpitaux civils de Colmar, a informé l'ONIAM de son refus d'indemniser la victime.

de la victime, sur le coefficient de capitalisation ou sur tout autre élément intervenant dans la détermination du montant de l'indemnité correspondant à ce poste de préjudice, l'arrêt de la cour du 29

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Belleville, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102867 du 17 novembre 2022 du tribunal

Sur les frais liés à l'instance : 15.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme C...

A a été victime.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022 sous le n° 22TL22044, Mme B, représentée par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 9 septembre

A, qui souffrait déjà de plusieurs pathologies, a été hospitalisé à l'hôpital d'instruction des armées Bégin, où il est décédé le 10 avril 2017.

E D a présenté, le 22 février 2019, une demande d'indemnisation en qualité d'ayant droit de son épouse, Mme A C épouse D, qu'il considère comme victime des essais nucléaires et décédée le 6 avril 2015,

D B, qu'elle considère victime des essais nucléaires et décédé le 26 octobre 2017, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

une faute de la victime ou à un cas de force majeure. 3.

Au cours de cet entretien, puis par un courrier électronique du lendemain, Mme B... a fait part à son employeur de son point de vue sur les faits en question, indiquant avoir elle-même été victime de l

C, décédé le 29 juin 2021, représentés par Me Macouillard, reprennent l'instance et concluent au rejet de la requête du ministre des armées, par les mêmes moyens.

Dans le cadre de l'instance introduite par M.