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687,16 euros de frais d’ostéopathie en 2015 et 2016, 85,63 euros de frais au centre de La Tour de Gassies en 2011 et 2012, 6 111,05 euros de frais d’injections de plasma riche à la clinique Jean Villar

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03074_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

du code de l'urbanisme ; le dossier de permis modificatif n'a pas régularisé ce vice ; - le projet méconnaît l'article UBt 11 du règlement du PLU de Marseille dès lors que le projet déstructure une villa

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21079_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

d'aménagement commercial du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de La Calmette a délivré à la société civile immobilière Immocalm un permis de construire valant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02740_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

En l’espèce, le terrain d’assiette du projet se situe en zone UGd du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) de Grand Chambéry

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux

DCA_21BX04629_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

d'exécution du système de compensation incombant aux propriétaires bordelais de résidences secondaires ; 8°) d'enjoindre à la commune de Bordeaux et à Bordeaux Métropole de fournir la liste des logements vacants

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01669_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

En huitième lieu, l’article AU1 11 du règlement du plan local d’urbanisme de Jausiers dispose : « Les constructions s'intègreront au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions et

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02230_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

recul de quatre mètres des emprises publiques, la distance d'implantation étant de 0,25 mètre entre le parvis projeté et la parcelle cadastrée AB n° A, le projet d'hôtel étant, par ailleurs, le long du virage

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00750_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

par le Panenza, ou autre vaccin de la grippe sans adjuvant, et la narcolepsie.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21119_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Il ressort des mêmes documents qu'il ne peut plus être envisagé d'extension urbaine autour du village historique en raison des enjeux écologiques et du risque d'incendie de forêt et que les autres hameaux

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01700_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

2011/92/UE), la notice d'impact étant une catégorie juridique disparue ; la notice d'impact produite ne satisfait pas aux exigences d'une étude d'impact ; - si la notice devait être considérée comme valant

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00556_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

après la prise en charge par le service des urgences, qu'il n'est pas démontré qu'elle aurait été préexistante, que la compression de la plaie a empêché toute pénétration de germe oro-pharyngé, que le visage

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