Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

la commune d'Orsay, l'établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) et la société Développement réalisation assistance maîtrise d'ouvrage (DREAM) et, à titre subsidiaire, de le résilier, au besoin

mettre en place cet accompagnement, conformément aux prescriptions mentionnées dans les projets personnalisés de scolarisation ou GEVA-Sco applicables à chaque enfant, à l'évolution éventuelle des besoins

pas dans les objectifs qualitatifs et quantitatifs de l'offre de soins du projet régional de santé pour le volet imagerie ; - la décision est entachée d'erreurs manifestes d'appréciation quant au besoin

D'une part, s'agissant du besoin d'aide temporaire, compte tenu de ce qui a été dit au point 4 sur l'absence de préjudice liée à l'intervention de l'épaule droite, le besoin d'aide doit concerner les seules

tirer de conclusions particulières ; - aucune faute ne peut lui être imputée au regard de l'article L 2111-1 du code de la commande publique, faute pour le maître d'ouvrage d'avoir spécifié le besoin

Il y a lieu en conséquence de retenir pour la période allant de l'accident médical de septembre 2009 au 19 novembre 2012, date de consolidation, un besoin de 4 heures par jour.

Au regard des besoins en logements estimés selon différentes hypothèses et pour accueillir une population nouvelle, il est indispensable d'avoir une vision précise des capacités d'accueil du territoire

Il résulte de l'instruction que le tribunal a évalué les besoins en assistance par une tierce personne sans aller au-delà des conclusions dont il était saisi par Mme A, dès lors qu'il a tenu compte des

A : - la somme de 270 euros allouée au titre des frais de transport avant consolidation n'est pas contestée ; - le besoin d'assistance durant 3 heures par semaine retenu par les experts pour la période

Si l'expertise a évalué le besoin d'assistance à six heures d'aide active et 18 heures d'aide passive par jour, elle a également relevé que l'état antérieur justifiait un besoin d'assistance de quatre

Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de régularité, ce jugement doit être annulé. 3.

reprise sur la dalle située aux 34 et 38 avenue de l'Europe à Grenoble, ou subsidiairement de porter la condamnation à 222 594,62 euros si les travaux enjoints ne portent pas sur la réparation des bétons

dossier que le site d’implantation du projet se compose de parcelles agricoles très planes et que les ombrières photovoltaïques seront ancrées par des pieux fixés au sol par battage, sans utilisation de béton

Il résulte de l'instruction que l'église de Rocquigny, construite en béton armé et classée parmi les monuments historiques par un arrêté du 7 septembre 2001, est située à 4,5 kilomètres du projet.

d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion des biens exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu des 11°, 12° et 13° de l'article 1382, dont le redevable a disposé pour les besoins

prévaut de ce que le projet du permis de construire modificatif prévoit désormais un pylône quadripode, d’une hauteur réduite à 40 mètres hors paratonnerre et dont l’assise est renforcée par un massif en béton

La Société Nouvelle Soprefag, ayant pour activité la fabrication d’éléments en béton pour la construction et appartenant au groupe GBH, a annexé un code de conduite à son règlement intérieur en vue de

Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis