de travail, l'intitulé du poste, le type de contrat de travail, la catégorie socio-professionnelle ainsi que le salaire minimum théorique et la mention selon laquelle le salaire minimum prévu par le plan

de travail, l'intitulé du poste, le type de contrat de travail, la catégorie socio-professionnelle ainsi que le salaire minimum théorique et la mention selon laquelle le salaire minimum prévu par le plan

Sa famille a sollicité une autopsie puis a porté plainte pénalement.

bénéficié d'un premier titre de séjour d'un an, en qualité de parent d'enfant français, dont on lui a refusé le renouvellement, il s'est séparé de la mère de l'enfant en août 2021 et celle-ci a porté plainte

L'intéressée n'a demandé ni le retrait, ni l'annulation, ni l'abrogation de ces mises en demeure.

dans ce cadre, opposer un refus à une demande de titre de séjour ou retirer la carte dont un étranger est titulaire qu'au regard d'un motif d'ordre public suffisamment grave pour que ce refus ou ce retrait

le département des Deux-Sèvres à lui verser une somme de 3.000 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait d'accusations mensongères ; 4°) d'enjoindre au département de procéder au retrait

Après avoir fait valoir ses droits à retraite au 31 décembre 2011, M.

accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite

B avait appréhendé sans les déclarer des sommes considérables et de manière répétée sans pouvoir ignorer que ces retraits n'étaient pas justifiés.

la juridiction administrative, soit dans un emploi identique à celui qu'il occupait avant son éviction, soit, à défaut d'emploi identique vacant, dans l'emploi même qu'il occupait, au besoin après retrait

Il résulte de ces dispositions que ce délai commence à courir lorsque l'employeur a une pleine connaissance de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits reprochés au salarié protégé. 9.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « Ensemble pour la planète » (EPLP) a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’annuler la décision de

tribunal administratif s'est substitué à l'administration qui n'a pas produit de mémoire et a ainsi méconnu le principe du contradictoire ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit en se plaçant

A et ordonné le retrait de la procédure des pièces classées C1, lesquelles sont afférentes au contrôle judiciaire et à la détention provisoire, il résulte, en revanche, de l'entier dossier pénal produit

La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, qui n'a pas produit ses observations. Vu les autres pièces du dossier.

portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale : " Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la retraite

de longue durée lui a causé un préjudice financier et est susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat ; - son préjudice moral et matériel s'établit à 13 794,48 euros ; - son préjudice de retraite

Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-

antérieure : L'association Défense des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 août 2015 par lequel le préfet de la région Aquitaine a approuvé le plan