Sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la requête en tant qu'elle émane de M. et Mme C : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Groupement des campeurs universitaires de France (GCU), association à but non-lucratif, a demandé au tribunal administratif de Toulon

aussi l’espace non bâti, au nord.

En outre, une promesse non tenue d'un chef d'établissement privé ne saurait, par elle-même, engager l'Etat, seul employeur de l'agent.

jusqu'au 31 décembre 2017, et de 0,2 % par mois écoulé à compter du 1er janvier 2018. 11.

/Promosport, qui s'est déclarée " extrêmement surprise au reçu du message du 7 juillet 2020 (du) responsable périscolaire d'apprendre que non seulement des séances d'encadrement, non effectuées du fait

un pacte civil de solidarité avec Mme A, réside depuis le mois de juin 2021 à l'adresse de cette dernière et que, par un avenant du 4 juillet 2022, le bail relatif à ce logement a été porté aux deux noms

B C a été recruté en qualité d'assistant d'enseignement artistique contractuel à temps non complet le 1er septembre 2009.

C A a été recruté en qualité d'assistant d'enseignement artistique contractuel à temps non complet le 1er septembre 2009.

B A a été recruté en qualité d'assistant d'enseignement artistique contractuel à temps non complet le 1er septembre 2010.

Elle produit également une attestation de la caisse d’allocation familiale ne mentionnant que le nom de M.

toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement

Sur la fin de non-recevoir opposée par la rectrice de l'académie de Versailles : 2.

Il fait valoir que : - s'il avait opposé une fin de non-recevoir tirée du défaut de présentation de la requête par un avocat, ce moyen de défense est abandonné ; - aucun des moyens de la requête n'est

du 26 janvier 1984 ; - elle est entachée d'un détournement de pouvoir et d'une violation de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 dès lors qu'elle est fondée sur l'engagement syndical des agents non

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023 et un mémoire enregistré le 17 juillet 2023, non communiqué, le préfet du Calvados demande à la cour d'annuler ce jugement du 10

Le 22 juin 2020, Mme A a sollicité son placement en autorisation spéciale d'absence en raison, d'une part, de la fermeture de l'école dans laquelle sont scolarisés ses enfants et, d'autre part, de son

Ces éléments de fait non contestés suffisaient à fonder légalement le refus de régularisation, dès lors que, comme le précise la décision, l'emploi de garde d'enfant pour lequel Mme D bénéficie d'une demande

B en lui permettant de se présenter au commissariat à 10h15 au lieu de 9h00 afin qu'il puisse accompagner ses enfants à l'école et à la crèche lors de la rentrée scolaire.

au lien entre la délibération attaquée et celle portant résiliation des contrats de concession, dont le jugement attaqué serait entaché, ne peuvent remettre en cause que le bien-fondé de celui-ci, et non