CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

25 292 résultats pour « Freire-Marquès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01828_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que Mme A dispose sur le territoire français de l'ensemble de ses attaches familiales, à savoir sa mère et son frère, qui y résident régulièrement, son autre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

des demandes de visas de long séjour au titre de la réunification familiale, auprès des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée), pour les jeunes E et A B, qui sont ses fils et les demi-frères

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00170_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

fondé pour lui refuser le renouvellement de son titre de séjour, et mentionne notamment l'année de son entrée sur le territoire national, la présence en France de son enfant, de ses parents et de ses frère

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02218_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

de documents demandés dès lors qu’il devait faire application de son pouvoir de régularisation ; elle a produit des bulletins de salaires et a établi la durée de sa présence en France ; trois de ses frères

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00711_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Si elle se prévaut de la présence de ses deux frères en France et des liens amicaux qu’elle a noués sur le territoire français, elle ne démontre pas l’intensité des liens qu’elle entretient avec ses frères

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00131_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A est arrivé en France en 2010 avec ses parents, son frère et sa sœur, alors qu'il était âgé de 15 ans.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00679_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A, ressortissant de la République d'Albanie, né le 22 octobre 2002 à Elbasan, est entré irrégulièrement en France avec ses parents, ses deux frères et sa sœur en juillet 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02031_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

S'il se prévaut de la présence en Algérie de deux de ses frères ainsi que de sa mère avec laquelle il indique résider, ses allégations selon lesquelles cette dernière présenterait des troubles de santé

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02393_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

F C, à l'exclusion de ses deux frères mineurs. Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 septembre 2022 et 11 décembre 2023, M. B C et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03026_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par ailleurs, si la mère de la requérante réside en France depuis 2014 et que sa sœur et son frère, nés en 2003 et 2005, se sont vus accorder le bénéfice du regroupement familial au cours de l'année 2022

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03485_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

produits ; - les dispositions de l'article L. 752-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en ce qu'elles conduisent à exclure du bénéfice de la réunification familiale les frères

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04115_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

qu'il séjourne en France depuis plus de dix ans, telles que des documents relatifs à son état de santé ou à sa situation fiscale et se prévaut de la présence régulière sur le territoire national de son frère

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03237_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Ils invoquent leurs liens avec le frère et la sœur de M. B, ainsi que le père et deux frères de Mme B.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00929_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

qu'il produits ; il a fixé le centre de ses attaches privées et familiales en France, où résident ses parents, à qui il apporte l'aide nécessaire à leur état de santé ; il n'a plus aucun lien avec son frère

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02651_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

C, qui est célibataire et sans enfant à charge, ne fait état que de ses liens avec son frère, sa belle-sœur et leurs enfants, et de ses activités au sein d'un club de football.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03063_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Mme A, ressortissante kosovare née le 19 juillet 1997, est entrée en France irrégulièrement en décembre 2014 accompagnée de ses parents et frère et sœur.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00375_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B se prévaut de la présence en France de deux frères, en situation régulière, il n'est cependant pas dépourvu d'attaches familiales au Maroc où demeurent ses parents, deux frères et une sœur, et où il

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24224_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la servitude privée mentionnée dans le certificat d'urbanisme en litige fait l'objet d'un conflit entre le maire de Saint-Alban et son frère, propriétaire du terrain

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02860_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

A supposer même que ses deux sœurs aient la nationalité française et que sa mère et l'un de ses frères résideraient en France de façon régulière, circonstances au demeurant non établies par de simples

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03377_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

si Mme A fait valoir qu'elle réside avec sa mère dont elle s'occupe, qui est veuve et handicapée, à la suite d'un accident vasculaire cérébral (AVC), il ressort des pièces du dossier que ses quatre frères

Source officielle

Page 91 sur 1265

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.