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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01828_20240704
4 juillet 2024
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que Mme A dispose sur le territoire français de l'ensemble de ses attaches familiales, à savoir sa mère et son frère, qui y résident régulièrement, son autre
5ème chambre
DCA_23NT02440_20250401
1 avril 2025
des demandes de visas de long séjour au titre de la réunification familiale, auprès des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée), pour les jeunes E et A B, qui sont ses fils et les demi-frères
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00170_20240315
15 mars 2024
fondé pour lui refuser le renouvellement de son titre de séjour, et mentionne notamment l'année de son entrée sur le territoire national, la présence en France de son enfant, de ses parents et de ses frère
4ème Chambre
DCA_24VE02218_20260217
17 février 2026
de documents demandés dès lors qu’il devait faire application de son pouvoir de régularisation ; elle a produit des bulletins de salaires et a établi la durée de sa présence en France ; trois de ses frères
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00711_20260407
7 avril 2026
Si elle se prévaut de la présence de ses deux frères en France et des liens amicaux qu’elle a noués sur le territoire français, elle ne démontre pas l’intensité des liens qu’elle entretient avec ses frères
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00131_20240402
2 avril 2024
A est arrivé en France en 2010 avec ses parents, son frère et sa sœur, alors qu'il était âgé de 15 ans.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00679_20240919
19 septembre 2024
A, ressortissant de la République d'Albanie, né le 22 octobre 2002 à Elbasan, est entré irrégulièrement en France avec ses parents, ses deux frères et sa sœur en juillet 2017 selon ses déclarations.
2ème Chambre
DCA_22NT02031_20231006
6 octobre 2023
S'il se prévaut de la présence en Algérie de deux de ses frères ainsi que de sa mère avec laquelle il indique résider, ses allégations selon lesquelles cette dernière présenterait des troubles de santé
DCA_22NT02393_20240705
5 juillet 2024
F C, à l'exclusion de ses deux frères mineurs. Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 septembre 2022 et 11 décembre 2023, M. B C et M.
DCA_22NT03026_20241119
19 novembre 2024
Par ailleurs, si la mère de la requérante réside en France depuis 2014 et que sa sœur et son frère, nés en 2003 et 2005, se sont vus accorder le bénéfice du regroupement familial au cours de l'année 2022
DCA_22NT03485_20240920
20 septembre 2024
produits ; - les dispositions de l'article L. 752-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en ce qu'elles conduisent à exclure du bénéfice de la réunification familiale les frères
3ème Chambre
DCA_22NT04115_20231201
1 décembre 2023
qu'il séjourne en France depuis plus de dix ans, telles que des documents relatifs à son état de santé ou à sa situation fiscale et se prévaut de la présence régulière sur le territoire national de son frère
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03237_20240213
13 février 2024
Ils invoquent leurs liens avec le frère et la sœur de M. B, ainsi que le père et deux frères de Mme B.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00929_20230313
13 mars 2023
qu'il produits ; il a fixé le centre de ses attaches privées et familiales en France, où résident ses parents, à qui il apporte l'aide nécessaire à leur état de santé ; il n'a plus aucun lien avec son frère
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02651_20230821
21 août 2023
C, qui est célibataire et sans enfant à charge, ne fait état que de ses liens avec son frère, sa belle-sœur et leurs enfants, et de ses activités au sein d'un club de football.
DCA_22NC03063_20231212
12 décembre 2023
Mme A, ressortissante kosovare née le 19 juillet 1997, est entrée en France irrégulièrement en décembre 2014 accompagnée de ses parents et frère et sœur.
2ème chambre
DCA_22TL00375_20221011
11 octobre 2022
B se prévaut de la présence en France de deux frères, en situation régulière, il n'est cependant pas dépourvu d'attaches familiales au Maroc où demeurent ses parents, deux frères et une sœur, et où il
4ème chambre
DCA_21TL24224_20231123
23 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la servitude privée mentionnée dans le certificat d'urbanisme en litige fait l'objet d'un conflit entre le maire de Saint-Alban et son frère, propriétaire du terrain
DCA_21VE02860_20230321
21 mars 2023
A supposer même que ses deux sœurs aient la nationalité française et que sa mère et l'un de ses frères résideraient en France de façon régulière, circonstances au demeurant non établies par de simples
6ème chambre
DCA_21VE03377_20221031
31 octobre 2022
si Mme A fait valoir qu'elle réside avec sa mère dont elle s'occupe, qui est veuve et handicapée, à la suite d'un accident vasculaire cérébral (AVC), il ressort des pièces du dossier que ses quatre frères
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