CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

37 708 résultats pour « Tedde »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00502_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Les tiers ne sauraient donc utilement, pour contester une décision accordant une telle autorisation au vu de l'attestation requise, faire grief à l'administration de ne pas en avoir vérifié l'exactitude

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03347_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ". 7.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00912_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01420_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

en tant qu'elle porte approbation d'une convention portant sur des voies communales appartenant au domaine public communal, dès lors que la légalité d'une délibération autorisant la signature d'une telle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03641_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il peut décider, sous le contrôle du juge, de rejeter une telle demande pour un motif d'intérêt général suffisant.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00443_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En l'absence de dispositions spécifiques figurant dans le CESEDA, une telle demande est notamment soumise aux instructions générales établies par le ministre chargé de l'immigration prévues par le décret

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_23PA04014_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

restée sans réponse ; - il méconnaît les stipulations de l'article 3 du quatrième protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, telles

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00264_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il résulte des dispositions citées au point 7, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade Gestora de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02054_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Dans le cas d'une décision administrative portant atteinte à la propriété privée, le juge administratif, compétent pour statuer sur le recours en annulation d'une telle décision et, le cas échéant, pour

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00054_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

consolider le talus de leur terrain qui longe le nouveau trottoir ; 3°) d’enjoindre à la commune d’Ames de réaliser cette rampe d’accès et d’installer, le long du talus, des palplanches retenant les terres

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00117_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Dans le cas contraire, il serait utile d’indiquer des critères permettant de considérer qu’une telle démonstration peut être regardée comme satisfaite ».

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00223_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

D en congé de maladie imputable au service du 1er au 29 octobre 2018 avec toutes les conséquences financières qu'une telle décision implique sur la rémunération de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00445_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

l'assistance par une tierce personne les périodes où l'enfant était hospitalisée ainsi que le montant de prestations perçues au même titre ; en outre, il n'y a pas lieu de retenir la nécessité d'une telle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE04256_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02942_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article D. 615-45 du code rural et de la pêche maritime : " Les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres prévues au titre de la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01868_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de Saint-Saturnin relatives à l'attribution des biens de la section du Fayet ; 2°) d'enjoindre à la section de commune du Fayet et à la commune de Saint-Saturnin de lui attribuer la totalité des terres

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02399_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

L’intéressé n’alléguant pas avoir formulé une telle demande, il ne peut utilement soutenir que la décision lui accordant un délai de départ volontaire de trente jours est insuffisamment motivée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02632_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Les intéressés n’alléguant pas avoir formulé une telle demande, ils ne peuvent utilement soutenir que les décisions leur accordant un délai de départ volontaire de trente jours sont insuffisamment motivées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00709_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

B, déjà représenté par un avocat, ne justifie pas du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle et n'a pas joint à sa requête une telle demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00421_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

droits de l'enfant ; - elle méconnaît la circulaire dite Valls du 28 novembre 2012 ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences d'une particulière gravité qu'une telle

Source officielle

Page 91 sur 1886

← PrécédentSuivant →