En deuxième lieu, la station Bir-Hakeim a continué à être desservie par le RER C pendant la durée des travaux.

En second lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.

précise et circonstanciée pour permettre s'il y a lieu la critique utile de la solution adoptée, leur jugement s'agissant du bien-fondé du motif de refus tiré de la méconnaissance des articles R. 111-

Elles soutiennent qu'il y a lieu de modifier la mission d'expertise en apportant les compléments proposés.

Elles soutiennent qu'il y a lieu de modifier la mission d'expertise en apportant les compléments proposés.

En premier lieu, aux termes de l’article 3 de la convention du 10 septembre 1999 : « La présente convention est conclue pour une durée de douze années qui prendra effet le 1er septembre 1999.

Il y a lieu de lui enjoindre d'y procéder dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt.

En troisième et dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Aux termes de l'article L. 521-4 du même code : " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il avait ordonnées ou

Dans la demande d’enregistrement, la société pétitionnaire s’est engagée à ce que ce chemin soit élargi pour atteindre 5,5 mètres de large sans que le tracé n’en soit modifié.

Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. () ". 3.

l'exonération les interventions chirurgicales réalisées au profit de patients souffrant de troubles psychologiques liées à l'appréhension de leur corps, privant ainsi de portée la directive et la modification

En second lieu, un tribunal qui s'abstient de répondre à un moyen qui n'est pas inopérant motive insuffisamment son jugement, y compris si le moyen en cause est irrecevable. 6.

En premier lieu, il y a lieu d'écarter, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, le moyen tiré de ce que la délibération contestée n'a pas été précédée de la réunion de la conférence

En quatrième lieu, Mme C soutient, enfin, que son licenciement est en lien avec l'exercice de ses fonctions de déléguée syndicale CGTR.

Elle soutient que les moyens invoqués par Mme A ne sont pas fondés et que les conclusions relatives aux congés payés sont irrecevables car sans lien avec le litige et non chiffrées.

Elle soutient que les moyens invoqués par Mmes D ne sont pas fondés et que les conclusions relatives aux congés payés sont irrecevables car sans lien avec le litige et non chiffrées.

En dernier lieu, si les requérantes soutiennent que constituerait une promesse fautive de la part de la commune, la décision de modifier un zonage pour permettre la réalisation du projet pris par le conseil

D’autre part, si, en principe, les modifications apportées à la circulation générale et résultant soit de changements effectués dans l’assiette, la direction ou l’aménagement des voies publiques, soit

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par l'association Arès kayak nature et le syndicat national des guides professionnels de canoë kayak et des disciplines associées