candidats ; elle avait notamment moins de chances que la société ADL dont l’offre, qui aurait pu être régularisée, a été jugée meilleure sur l’ensemble des critères de sélection ; la réalité et le quantum

si la Cour devait entrer en voie de condamnation, ces prétentions sont disproportionnées ; - seule la méconnaissance du délai de prévenance a donné lieu à réparation et elle n'en conteste pas le quantum

Il fait valoir que : - sa responsabilité ne peut être engagée, en l’absence de manquement fautif ; - subsidiairement, le quantum de l’indemnisation demandée par les appelants est surévalué.

société Semeru ; le dégrilleur a été approuvé par le Cabinet Marc Merlin ; la société Semeru a respecté le CCTP qui prévoyait un dégrilleur avec un entrefer de 50 mm ; elle n'a pas de responsabilité quant

S'ils notent que le fils de la requérante, qui est infirmier, lui prodigue une aide, ceci ne modifie pas le quantum du besoin tel qu'il vient d'être indiqué.

administrative paritaire nationale siégeant en formation disciplinaire ne dispose d'aucun pouvoir de décision et se borne à émettre un avis destiné à l'autorité compétente sur le principe et, le cas échéant, le quantum

le décompte général et final du marché, sur les conditions d'exécution de celui-ci eu égard à la technicité des difficultés rencontrées sur le chantier, l'imputabilité de ces difficultés et sur le quantum

Par suite, l'administration fiscale doit être regardée comme demandant une compensation, au sens de l'article L. 203 du livre des procédures fiscales, dans la limite du quantum initialement retenu de 54

; le fait que des déclarations de chiffres d'affaires ont été régularisées dans l'intérêt de l'entreprise E est indifférent ; Sur les rappels de TVA collectée : - aucune explication n'est donnée quant

préjudices sur lesquels l'assureur était invité à faire une offre d'indemnisation ; le protocole transactionnel détaille le montant indemnisé pour chaque préjudice extrapatrimonial, dont la durée et le quantum

pas fondé ; - les moyens soulevés par la société requérante à l'appui de la contestation de la réalité des désordres, de leur imputabilité à la maîtrise d'œuvre, du partage de responsabilité et du quantum

GRTgaz qui a une obligation de sécurité de ses canalisations ; l'action de la société GRTgaz n'aurait donc dû être dirigée que contre la société Novo BL ; - le préjudice n'est pas justifié dans son quantum

majoration n'aurait pas été suffisamment motivée du fait de l'absence de mention de son montant dans le corps de la proposition de rectification, il résulte de l'examen de celle-ci qu'elle comporte le quantum

Quant aux indemnités kilométriques : 13.

dépenses de santé futures et de 561 704,32 euros pour l'assistance par tierce personne ; - il est donc en droit de solliciter une indemnité globale de 1 066 723,71 euros ; l'administration admet un quantum

de tests et de travaux supplémentaires et complémentaires ; 3°)de rejeter toute demande à ce titre à son encontre ; Subsidiairement : 4°)de confirmer le jugement attaqué en ce qui concerne le quantum

de tests et de travaux supplémentaires et complémentaires ; 3°)de rejeter toute demande à ce titre à son encontre ; Subsidiairement : 4°)de confirmer le jugement attaqué en ce qui concerne le quantum

pas été prises en compte et les volumes autorisés sont très supérieurs à ceux résultant de ces études ; - l'étude d'impact est insuffisante et l'arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation quant

Quant à l'abattement pour plus-value : 22.

Le digestat fait quant à lui l'objet d'un épandage sur les terres des exploitations agricoles des associés de la société Agri-Bioénergies. 10.