Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de la voirie routière - le code de justice administrative.

A voit régulièrement son fils né d'un premier mariage notamment aux vacances scolaires et que Mme B épouse A s'occupe également de cet enfant ainsi qu'en atteste la mère de l'enfant et des voisins.

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir en sa qualité d'occupant voisin immédiat du projet dès lors que la distance de son magasin avec le projet lui cause des préjudices du point de vue du droit

La requérante fait valoir que les nuisances sonores et environnementales générées par le voisinage du boulevard périphérique et d’un centre d’incinération des déchets, ainsi que les risques liés à sa situation

C... sur son état de santé et sur des problèmes de voisinages dont il lui avait fait préalablement part.

Les requérants, voisins de l'institut de beauté et de bien-être en litige, se prévalent, pour justifier de leur intérêt à agir, des nuisances sonores générées par les allées et venues des clients et par

termes de l'article L. 511-1 du même code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre () les installations () qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles () ; / 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage

France depuis plus de sept ans à la date de la décision en litige, il ne justifie pas y avoir, outre sa cellule familiale, des liens d'une ancienneté ou intensité particulières, les attestations de voisins

médical ainsi qu'une nouvelle évaluation comportementale, qui a été réalisée le 17 août 2021, alors que le 13 août 2021, à la suite d'une altercation au domicile de Mme A, son chien a mordu une de ses voisines

service d'inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire de la Nouvelle-Calédonie, qui avait été informé le 31 juillet 2020 de la possible présence de cette espèce de chenille sur la parcelle voisine

il a été statué par le jugement, rendu en matière de contravention de grande voirie, prononçant cette astreinte.

l'apparition des désordres, hypothèse avancée par la préfecture de police ; - des travaux de construction de 151 logements sous maîtrise d'ouvrage de la SNC LNC Babel Promotion, sur la parcelle voisine

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme C et son fils ne pourraient se rendre en Inde, pays tiers, ou dans un pays voisin afin d'y rencontrer M. A.

C H, au sein du cimetière catholique de Paea, a été détruite lors des travaux d'agrandissement du caveau voisin, réalisés au mois de novembre 2019, au cours desquels il a été procédé à son exhumation,

réalisé son ouvrage, ce qui est bien le cas en l'espèce car la voie dont s'agit ne comporte aucun équipement de recollement des eaux qu'elle produit, est également engagée ; - le dommage relatif à ce voisinage

A..., propriétaire de la parcelle voisine cadastrée AK 121, indique clairement que c’est le bâtiment situé sur cette parcelle qui est à l’origine de l’effondrement, le mur qui s’est effondré étant limitatif

E... est présumé dès lors qu’elle est propriétaire des parcelles immédiatement voisines du terrain d’assiette du projet ; le permis modificatif du 28 avril 2022 porte atteinte aux conditions d’occupation

2025 par lequel le maire de Bourges a délivré aux consorts F... un permis de construire de régularisation, dès lors que des travaux difficilement réparables ont débuté le 12 novembre 2025 ; - étant voisins

. / - Un dépassement de hauteur pourra être éventuellement autorisé pour des motifs architecturaux concernant notamment l'insertion du projet dans le contexte des bâtiments voisins existants, dans la limite