Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Stillmunkes, président assesseur.

Par un jugement n° 2114169/1-3 du 18 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Ouest au profit de l’établissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) alors que, d’autre part, ce projet sera mis en œuvre par l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay (EPAPS).

Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que le préfet, en refusant de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile au titre de sa deuxième demande de réexamen, se serait abstenu d'examiner sa

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Une lettre informant les parties, en application de l'article R. 611-7 du même code, que la décision est susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office et tiré de l'absence de production d'une

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 15 janvier 2026 : - le rapport de M.

de Paris la réclamation du 7 décembre 2021 par laquelle M.

de Paris la réclamation contentieuse du 7 décembre 2021 par laquelle M.

Si Mme A... conteste d’une part son absence de placement en télétravail, il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que la fiche de visite du médecin de prévention ayant estimé, au cours d’une visite

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Perroy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fait à Paris, le 20 octobre 2023.

Par un jugement n° 2402117 du 30 janvier 2025, le tribunal administratif de Toulouse a, d’une part, annulé cet arrêté (article 1er), d’autre part, rejeté les conclusions présentées par la société CN’AIR

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

2017 du département de Paris procédant à son recrutement en qualité de vacataire, pour une durée de trois mois, ont été annulées, d'autre part, le contrat à durée indéterminée signé le 2 mai 2017 a été

G... et autres avaient indiqué d’une part, que l’argumentation de l’avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA) était trop succincte pour justifier de l’absence de poursuite

D'autre part, aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales dans sa version alors applicable : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement

En deuxième lieu, d'une part, compte-tenu du caractère réglementaire de l'arrêté par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.