tiré de ce que le projet méconnaît les dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme dès lors qu'il nécessite une extension du réseau public de 140 mètres, laquelle ne correspond pas aux besoins

alors que la surface du hangar projeté correspondrait aux besoins de son exploitation.

d'hébergement, ainsi que de ses besoins d'adaptation au vu de sa situation familiale et médicale.

qui en fait la demande est autorisé à être rejoint au titre du regroupement familial s'il remplit les conditions suivantes : / 1° Il justifie de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins

Titulaire depuis le 1er avril 2001 d'une convention de sous-occupation, alors conclue avec la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte pour les besoins de son activité de maintenance industrielle,

Il fait valoir que ses fonctions répondent à un besoin permanent de la commune et que celle-ci n'a jamais eu pour objectif de recruter un agent titulaire.

Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles,

Aux termes de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme : " Il ne peut être mis à la charge de l'aménageur de la zone que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs

liquider définitivement le préjudice, ni d'exercer une voie de recours sur ses propres décisions ou de revenir sur les litiges qu'elles ont réglé ; * subsidiairement, les montants alloués au titre du besoin

Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent les aliments à leur père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin ".

Il s'ensuit que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens, la décision du maire de Belleville-en-Beaujolais du 5 mars 2021 ainsi que la décision du 8 juin 2021 rejetant le recours gracieux de

B pour les besoins du contrôle et qui se bornent à reclasser par postes les charges de son activité, ne constituent pas des documents comptables.

n'a été trouvé ; la présentation d'une seconde demande pour le même local était légitime dès lors qu'elle comportait des éléments nouveaux démontrant que le transfert répondait de façon optimale aux besoins

activité consiste dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers, mais aussi lorsque le rôle des installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre, fût-ce pour les besoins

En revanche, lorsque l'exécution d'actes déterminés multiples répond à un besoin permanent de l'administration, l'agent doit être regardé comme ayant la qualité d'agent non titulaire de l'administration

consolidation et de 6 188,40 euros au titre des dépenses de soins psychiatriques, de 79 808,57 euros au titre de ses frais d’assistance par une tierce personne (dont 16 680,57 euros pour ses propres besoins

de 12 heures par jours de 2 à 15 ans, puis de 24 heures par jour à compter de l'expertise, (14 heures actives et 10 heures passives) qui a réévalué les besoins ; le jugement pourra être confirmé sur les

insuffisamment précise, en méconnaissance des articles R. 151-12 et L. 151-34 du code de l’urbanisme, que pour les équipements d’intérêt collectif le nombre de places est déterminé en fonction des besoins

Évaluer le besoin d’assistance par une tierce personne, avant et après consolidation, en précisant en ce cas le nombre d’heures nécessaires, leur répartition sur 24h, pour quels actes cette assistance

Cette demande ne peut toutefois prendre effet que lorsque les intérêts sont dus au moins pour une année entière, sans qu'il soit besoin d'une nouvelle demande à l'expiration de ce délai.