vente avec la société Polyclinique de Limoges et la société Paul Verlaine portant sur l'acquisition de deux ensembles de parcelles situés sur le territoire de la commune de Limoges, le premier, rue Marivaux

il a deux enfants nés le 18 juin 2016 et le 25 septembre 2021, il ne justifie ni de l'ancienneté de son séjour sur le territoire, où il est entré à une date non précisée, ni de celle de sa relation maritale

B... fait valoir qu’il réside en France depuis 2013 et qu’il vit maritalement avec une compatriote depuis 2019, avec laquelle il a eu deux enfants nés en 2017 et 2020.

dans des conditions déplorables, y occupait seule une maison insalubre et isolée, et y a subi des viols qui l’ont condamnée à une vie solitaire, en marge de la population musulmane, et sans avenir marital

Lui-même est célibataire même s’il déclare vivre maritalement et n’a pas d’enfant à charge. Le préfet indique qu’il est connu des services de police pour des faits de vols.

Picard, président de chambre ; - les conclusions de M.

une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative portant sur les désordres (fissures et infiltrations) affectant l'immeuble situé, 17 rue de Marsal

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mars 2023.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

éoliens d'une puissance de près de 700 mégawatts, dispose d'une solide expérience dans le domaine éolien, exploitant douze parcs en Champagne-Ardenne d'une capacité totale de 107 mégawatts et un parc en Picardie

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022.

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Son intérêt paysager a d’ailleurs été identifié dans « l’Atlas des paysages de la Somme » ainsi que dans le tome 2 des « Paysages emblématiques de Picardie ».

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2025, la commune de Ceyrat, représentée par Me Picard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la SCI Vural au titre

2022 par la société pétitionnaire elle-même et intitulé « Projet éolien de Selens et Vézaponin - volet paysager - château de Coucy », que le château de Coucy est « l’un des châteaux emblématiques de Picardie

la société s'est bornée, sans autre précision, à indiquer que " le projet éolien de Dizy-le-Gros s'inscrit dans un territoire peu touristique à l'échelle du département de l'Aisne et de la région Picardie

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B, représentés par Me Gomot-Pinard, demandent à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de l'Indre du 15 février