de l'ensemble des parcelles en litige, lesquelles ne sont pas dans la bande des 100 mètres du littoral, et alors même qu'elles seraient grevées de servitudes de tréfonds au bénéfice du lotissement voisin

le risque qui s'est réalisé de plaie de ce vaisseau, bien qu'il existe théoriquement, demeure très limité et était en principe maîtrisable, au même titre que celui de plaie des autres vaisseaux de voisinage

L'éleveur ovin qui assurera l'exploitation des parcelles, et dont le siège est situé sur le territoire de la commune voisine, envisage dans ce cadre d'accroitre son troupeau jusqu'à 150 têtes de bétail

: " Toute occupation du domaine public viaire par une installation - étalages et contre-étalages, terrasses fermées, terrasses ouvertes, contre-terrasses et autres occupations du domaine public de voirie

également incomplet au regard des dispositions de l’article R. 431-10 du code de l’urbanisme ; les pièces produites ne permettent pas d’apprécier l’insertion du projet par rapport aux constructions voisines

terrains de passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; / 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage

Par ailleurs, en admettant même qu'un voisin de l'entrepôt de la SCI requérante ait fait l'objet d'une tentative de cambriolage en 2022, les pièces produites ne permettent pas d'établir l'existence d'un

Vu : - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des pièces du dossier, et, notamment, de la déclaration d'incident et de la note détaillée établie par l'agent en cause ainsi que des témoignages d'agents situés dans les bureaux voisins produits

F et Mme A, voisins immédiats du projet, demandent à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 20 octobre 2022 rejetant leurs conclusions à fin d'annulation de cet arrêté

La SCI L’Eau vive, propriétaire de la parcelle voisine, et les consorts J... relèvent appel de l’ordonnance du 27 juillet 2023 par laquelle la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de

l'emplacement et le tracé de la ligne électrique souterraine sont parfaitement identifiables et connus ; la canalisation souterraine bien qu'elle se trouve en emprise irrégulière, alimente en électricité le voisin

Elle justifie par ailleurs s'être insérée socialement par la production de plusieurs attestations très favorables d'amis et de voisins, ainsi que de l'entraineur de football de ses enfants.

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de Lanton de lui délivrer une autorisation d'accès aux parcelles cadastrées section CH n° 146 et 147, et section BA n° 178, 179 et 180 à la voirie

manifeste d'appréciation ; - le classement en litige entraîne une rupture d'égalité devant les charges publiques, dès lors qu'il entraîne l'inconstructibilité de la parcelle, alors que les parcelles voisines

La chute de ses débris a ainsi occasionné des dégâts au niveau des habitations voisines, notamment la maison d'habitation des consorts B, dont le toit et le deuxième niveau ont été endommagés.

emparé de l'appareil pour le jeter contre un mur puis l'a saisie par le cou en lui assénant plusieurs coups de poing et de coude au niveau du visage et des bras, la contraignant à fuir et à alerter le voisinage

aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Boisset et, d'autre part, un parc éolien comportant trois aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire de la commune voisine

Par ailleurs, si l'intéressée a refusé les logements proposés en invoquant des problèmes de voisinage liés à l'aboiement de chiens ou au trafic supposé de stupéfiants, elle n'apporte en tout état de cause