Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M.

à cette instance, la légalité de cet acte ne peut être contestée par les parties que dans le cadre de cette même instance ".

du point le plus bas de la partie du terrain naturel avant travaux mesurée au pied du bâtiment. / En cas d'affouillement, la hauteur est calculée à partir du point le plus bas de la partie du terrain

Ouest La Défense, relative à la modification simplifiée n°4 dudit plan local d’urbanisme.

Zoologique de Paris.

sollicitée du projet est mineure ; - cette modification ne pouvait lui être refusée au motif que le terrain d'assiette n'est pas assuré par la défense extérieure contre l'incendie.

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