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La procédure a été communiquée à la société Eiffage route Grand Sud qui n'a pas présenté de mémoire.

droit gauche ; les douleurs subies ont pour cause l'atrophie partielle du grand droit gauche ; - à titre subsidiaire, si l'existence d'une faute n'était pas retenue, l'ONIAM devrait l'indemniser dès

Un mémoire pour l’établissement public foncier du Grand Est a été enregistré le 16 février 2024 et n’a pas été communiqué.

Poitiers ; - le projet méconnaît l'article 10 du règlement du secteur U2r du PLUi du Grand Poitiers qui définit les règles de hauteur maximales applicables aux constructions nouvelles, dès lors que

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" L'Accueil familial du Haut-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les avis n° 2020-0020 à 2020-0024 du 4 novembre 2020 par lesquels la chambre régionale des comptes du Grand

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d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Voglans a accordé un permis d'aménager à l'Office public de l'habitat (OPAC) de la Savoie pour l'aménagement d'un lotissement dénommé " Les Grandes

A, et de Me Bonis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois. Considérant ce qui suit : 1.

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les grandes cultures affectées à la vente et celles affectées à un autre atelier de production ne satisfait pas à l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi.

Toutefois, il ressort des certificats médicaux versés au débat que l'aide requise par l'état de santé de la grand-mère du requérant se limite à une assistance quotidienne ponctuelle, se traduisant plus

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est

Dijon d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le maire de Bretigny s’est opposé à sa déclaration préalable en vue du remplacement et de l’ajout d’une clôture sur un terrain situé 6 chemin du Grand

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai 2024 et 26 août 2025, l’association « À contre vent », la commune de Comps-La-Grand-Ville, M. AA...

en tant qu'elle prévoit le classement de la partie sud-est du plateau de forestier des gorges de Malassoque en zone NPv en vue de l'installation d'une centrale solaire photovoltaïque ou thermique de grande

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regardée comme ayant demandé au tribunal administratif de Marseille qu'il soit mis fin à l'exécution de la convention de délégation de service public relatif à la gestion des carrières de Bringasses et de Grands