installation mobilière et de tout objet et détritus dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement.

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par la CCVUSP, que M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me de Casalta-Bravo, substituant Me Muscatelli, représentant les requérants, - et les observations de Me

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Martin, représentant la SARL Qualygest France. Considérant ce qui suit : 1.

La valeur vénale des titres d'une société non cotée en bourse sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que

Une note en délibéré présentée par Me Martin pour l’Association de défense du bois de Bouéry a été enregistrée le 05 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.

.- Conformément à l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme, le demandeur, le représentant de l'Etat dans le département, tout membre de la commission départementale d'aménagement commercial, tout professionnel

Tous les comptes bancaires détenus par les requérants l'étaient au nom de M. ou Mme A, sans qu'il soit justifié de leur caractère mixte.

Il en va ainsi d'un infarctus du myocarde subi par l'agent au temps et au lieu du service, en l'absence de toute faute personnelle de sa part, ou de toute circonstance particulière détachant cet accident

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que l’arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté la demande

Il doit à tout instant pouvoir s'assurer du respect des bonnes conditions d'audition et de visionnage.

part, les traitements nets dont il a été privé à compter du 2 février 2021 et sa réintégration, à l'exclusion des indemnités liées à l'exercice effectif des fonctions et, d'autre part, ses revenus de toute

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Meisse, premier conseiller ; - et les observations de Me Martin, pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'une indemnité de sujétion géographique : " Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin

C, lui tenant l'échelle d'une main et tenant dans l'autre une truelle. M. A a alors présenté M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hababou, substituant

Martin ; - et les observations de Me Capdefosse, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.