, ont bénéficié d’une procédure comportant les garanties nécessaires pour assurer l’accès sans entrave au vote et préservant sa confidentialité ; en particulier, ces électeurs ont bénéficié d’une assistance

L'autorité de la chose jugée appartenant aux décisions des juges répressifs devenues définitives qui s'impose aux juridictions administratives s'attache à la constatation matérielle des faits mentionnés

A partir du 15 avril suivant, il a été nommé responsable du pôle des gardiens de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP).

des votes ; - la rectrice s’est fondée, à tort, sur les dispositions de l’article L. 29 du code de la fonction publique, ce qui l’a privée de certains droits, du bénéfice de la majoration pour assistance

C en rectification d'erreur matérielle et déclarant nulle et non avenue cette ordonnance et rouvrant l'instruction de l'affaire n° 22TL20723.

première instance ; - la décision contestée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière en l'absence de consultation de la commission des usagers ; - les faits qui lui sont reprochés sont matériellement

notoires en relation d'affaires, alors que les mêmes aides consenties dans les mêmes conditions entre époux ou partenaire de pacte civil de solidarité, relevant du devoir de secours ou de l'aide matérielle

travail précise qu'elle a une fonction de " contrôle de gestion " consistant à vérifier et superviser l'activité commerciale de la société A ; elle a refacturé à cette société diverses prestations d'assistance

territoire, à travers diverses activités parmi lesquelles l'acquisition et la gestion de biens immeubles, la location de foncier et de bâti agricole, la recherche et le développement agronomique, l'assistance

Par un jugement n° 1901531 du 26 décembre 2021, modifié par une ordonnance de rectification d'erreur matérielle du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen, par l'article 1er, a condamné le cabinet

B justifie tout d'abord de frais d'assistance médicale à expertise, dont l'utilité résulte de l'instruction, pour un montant non contesté de 2 100 euros. 23.

Mme B... a été employée par la commune d’Embrun du 6 septembre 2011 au 31 août 2013 puis du 1er septembre 2014 au 31 août 2022 en qualité de professeur de danse, poste relevant du grade d’assistant territorial

de sécurité et que cela n'a pas été fait ; -elle n'a pas été notifiée au propriétaire des bâtiments, alors qu'elle comporte des remarques relatives à leur construction et aux caractéristiques des matériaux

de sécurité et que cela n'a pas été fait ; -elle n'a pas été notifiée au propriétaire des bâtiments, alors qu'elle comporte des remarques relatives à leur construction et aux caractéristiques des matériaux

Lorsque le comité social et économique a décidé de recourir à l'assistance d'un expert, il appartient à l'administration de s'assurer que les deux avis du comité d'entreprise ont été recueillis après que

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mentionnée dans le mémoire de réclamation n'était pas assortie de la justification de ces montants, mais seulement des motifs de la demande qui correspond, à hauteur de 153 943,08 euros, au coût du matériel

permettant d'attester de la réalisation des travaux exigés en application du 1° de l’article L. 6353-1 ; / 2° Les informations et données relatives au suivi de l'action, à l'accompagnement et à l'assistance

agent du bureau de l'accueil de la demande d'asile de la délégation à l'immigration de la préfecture de police, dont aucun élément ne permet de mettre en doute la qualification, et ont bénéficié de l'assistance

Ses questions portant sur les mesures et matériel de protection pris pour les salariés et ses interrogations concernant la reprise des rendez-vous physiques alors qu'ils étaient toujours en période de