l'ensemble des critères permettant d'apprécier les conditions ; - à titre subsidiaire, le montant de l'indemnité accordée au requérant par le premier juge est plus élevé que le montant habituellement alloué

l'ensemble des critères permettant d'apprécier les conditions ; - à titre subsidiaire, le montant de l'indemnité accordée au requérant par le premier juge est plus élevé que le montant habituellement alloué

l'ensemble des critères permettant d'apprécier les conditions ; - à titre subsidiaire, le montant de l'indemnité accordée au requérant par le premier juge est plus élevé que le montant habituellement alloué

l'ensemble des critères permettant d'apprécier les conditions ; - à titre subsidiaire, le montant de l'indemnité accordée au requérant par le premier juge est plus élevé que le montant habituellement alloué

adressée est insuffisamment motivée ; - les frais de déplacement imposés sur le fondement du c de l'article 111 du code général des impôts auraient dû être imposés dans la catégorie des rémunérations allouées

A avait participé à hauteur de 30 % à l'évolution de sa cirrhose et à son décès et qui a alloué la somme de 26 450 euros au titre des préjudices subis par M.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

En ce qui concerne l'indemnité allouée par cette cour au titre des frais liés au litige : 9.

Elle soutient que : - la somme allouée au titre de la perte de rémunérations doit être majorée de 6 873,72 euros pour tenir compte d'une part de l'indice d'expérience et d'autre part du 13e mois ;

Comptoir toulousain des métaux précieux remplirait les conditions prévues par le I de l'article 3-26 du décret du 30 mars 2020 lui ouvrant droit à un montant d'aide supérieur à celui qui lui a été alloué

l'ensemble des critères permettant d'apprécier les conditions ; - à titre subsidiaire, le montant de l'indemnité accordée au requérant par le premier juge est plus élevé que le montant habituellement alloué

l'ensemble des critères permettant d'apprécier les conditions ; - à titre subsidiaire, le montant de l'indemnité accordée au requérant par le premier juge est plus élevé que le montant habituellement alloué

l'ensemble des critères permettant d'apprécier les conditions ; - à titre subsidiaire, le montant de l'indemnité accordée au requérant par le premier juge est plus élevé que le montant habituellement alloué

l'ensemble des critères permettant d'apprécier les conditions ; - à titre subsidiaire, le montant de l'indemnité accordée au requérant par le premier juge est plus élevé que le montant habituellement alloué

critères permettant d'apprécier les conditions ; - à titre subsidiaire, le montant de l'indemnité accordée au requérant par le premier juge est deux fois plus élevé que le montant habituellement alloué

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

l'ordonnance du 23 décembre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de rejeter la demande de la société Les Chambres de la Barthelière ; 3°) de mettre à la charge de cette dernière

décision n° 500427 du 16 juillet 2025 d’une part, en vertu des dispositions des articles 1er et 6 du décret du 28 août 2015 dans leur rédaction applicable au litige, une indemnité de sujétions est allouée