fondé sur un fait matériellement inexact, en ce qu’il est motivé par leur situation en dehors de l’espace potentiel de développement à très long terme du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la grande

La requête a été communiquée à la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, qui n'a pas produit d'observations.

A B a été affecté, à partir du 1er septembre 2017, au sein de l'école maternelle Frédéric Bataille à Grand-Charmont. Les relations de M.

J et D, de Mme I et du collectif d'habitants du Grand Pic à Bussière-Boffy, Val d'Issoire, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

F... à procéder à la rénovation de la toiture, à la réfection à l’identique et à la pose d’une fenêtre coulissante sur une construction située 4, Grande Rue, à Étiolles. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenues d'une contravention de grande voirie, la SARL

R G, l'Association de Défense de la Grande Combe ''A.D.G.C.'', Mme S D, Mme O H, M. A H, Mme P I, M. F J, Mme Z E, M. W E, M. C K, M. M Q, M. Y T, Mme N X, M. L X et M.

est engagée du fait des dommages permanents résultant d’un ouvrage public ; - l’autorisation de pénétrer leur propriété, accordée F... une ordonnance du 22 avril 2014 du président du tribunal de grande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Morbihan a déféré au tribunal administratif de Rennes en tant que prévenus d’une contravention de grande voirie M. et Mme

Une note en délibéré a été enregistrée le 27 juin 2022 pour le GFA de La Grange. Considérant ce qui suit : 1.

L'association Protection de la grande forêt de Taillard et autres relèvent appel du jugement par lequel ce tribunal a rejeté leur demande.

Il résulte de tout ce qui précède qu'aucune faute n'est susceptible d'engager la responsabilité du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, venu aux droits de Port autonome de Paris.

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés dans la requête n’est fondé, la requérante se bornant à reprendre en grande partie son argumentation de première instance.

Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 28 juillet 2023, 24 octobre 2023 et 2 janvier 2024, la commune de Saint-Brice-Courcelles, représentée par la SELAS Devarenne associés Grand

Promue au grade sapeur de 1° classe le 1er décembre 2017, elle a été affectée au centre d’incendie et de secours (CIS) de la commune de Nyons.

publique ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret 67-290 du 28 mars 1967 ; - le décret n° 988-408 du 27 mai 1998 ; - l'arrêté du 14 novembre 1969 portant application aux agents des grands

Ayant atteint le grade d'ouvrier principal de deuxième classe, il était affecté depuis le 1er avril 2008 à la pharmacie centrale des HCL.

Il relève que sa notation pour 2017 a été gelée sur proposition de Mme A alors que celle-ci dispose du même grade que lui et n'est pas sa supérieure hiérarchique.

risque de mortalité de 3% en moyenne, mais variable selon l'âge gestationnel, le grade de l'ECUN, et le caractère chirurgical ou non de l'ECUN. 5.

La Grange de Fontenay, qui appartient à la société civile immobilière (SCI) La Grange de Fontenay et qui est située sur le territoire de cette commune.