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6 859 résultats pour « Kediri-Bony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03562_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

qu'il est entré sur le territoire français au mois de septembre 2018, et verse au dossier des attestations faisant état de son fort engagement associatif, notamment pendant la crise sanitaire, et d'une bonne

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04175_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Le compte rendu d'entretien professionnel de l'année 2019 mentionne qu'il " accomplit toujours son travail avec exactitude et précision, s'applique à donner un bon rendement, établit et maintient de bonnes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01282_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle soutient que : - le tribunal a retenu à bon droit que la délibération l'ajournant aux épreuves du baccalauréat était illégale compte tenu de l'absence de consultation de son livret scolaire par

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02850_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a refusé à M. A la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé l'acquisition de ce bien au titre de l'année 2017.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02477_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C'est ainsi à bon droit que le service a appliqué le c) de l'article 111 du code général des impôts pour établir l'imposition litigieuse. Sur la majoration pour manquement délibéré : 8.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02432_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyx, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02347_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

qu'elle n'a pas été informée de ses droits et des démarches à accomplir en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle, les décisions sont entachées d'un vice de légalité externe ; - la bonne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02858_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

A, représenté par Me Lawson-Body, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102707 du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) d'annuler la décision du 6 novembre 2020 et la décision de rejet

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00486_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ces éléments, ainsi que l'attestation particulièrement positive de l'entraineur de son club de football, démontrent également sa bonne insertion dans la société française.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04957_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

S'il a toujours la faculté, dans l'intérêt d'une bonne justice, de rouvrir l'instruction et de soumettre au débat contradictoire les éléments contenus dans la note en délibéré, il n'est tenu de le faire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02801_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

procédures fiscales : « Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un différend sur l'interprétation par le redevable de bonne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC00956_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

E C pourrait être recherchée tant en sa qualité de maire de la commune de Clamanges qu'en sa qualité d'artificier et il relève donc d'une bonne administration de la justice qu'il soit partie aux opérations

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01076_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sa simplicité et sa lisibilité, nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les personnes auxquelles elle s’adresse, sont un élément de son effectivité qui doivent, à ce titre,

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00832_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la mesure prise se rattache au pouvoir d’organisation du service que la préfète d’Indre et Loire a exercé pour la bonne marche de la structure et dans l’intérêt du service

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02536_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il résulte de l’instruction que les échanges de courriels de mars 2009 côtés n° 65 body, 352 et 354 du scellé n° SIA18 de la procédure judiciaire font état d’un retrait d’espèces de 255 000 euros pour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02823_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01197_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans ces circonstances, malgré les bons états de service de l’intéressée, et même sans tenir compte du grief lié à des remarques sur l’état de santé « fragile » de sa subordonnée, mais non repris par le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00094_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A, qui exerce les fonctions d'agent territorial et détient un permis de chasser depuis 1986, verse aux débats plusieurs témoignages de sa bonne moralité et d'un comportement non violent, ainsi que deux

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00211_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

dignité », qu’« en se montrant régulièrement agressif et menaçant envers ses collègues qui ont manifesté leur appréhension à venir travailler ainsi que sa hiérarchie, l’intéressé a gravement perturbé le bon

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01010_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

situation personnelle ; - elles sont entachées d’une erreur de fait et d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’il est séparé de fait de son épouse résidant au Liban ; - il justifie de sa bonne

Source officielle

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