l'administration soutient que le service client de Chronopost a attesté de la réception au Maroc, le 26 décembre 2019, du pli contenant l'acte de procédure critiqué, M. et Mme A font valoir que c'est un voisin

au domicile déclaré du couple au cours des mois de juillet, août, septembre et octobre 2022, les services de police n'ont pu entrer en contact ni avec Mme B épouse A, ni avec son époux, et que les voisins

contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, elle remplit pleinement la condition d'entretien et d'éducation de ses enfants comme en témoigneraient sa présence constante auprès de ses enfants attestée par des voisins

A... soutient qu’en cas de retour en Turquie, il serait exposé à des traitements contraires à ces stipulations en raison d’une vendetta personnelle de la part d’une famille voisine à son égard.

A... soutient qu’il serait exposé à des risques de traitements contraires à ces stipulations en cas de retour en Albanie, en raison de sévices qu’il aurait subis suite à un conflit de voisinage.

La commune voisine de Millebosc demande l'annulation de cet arrêté. Sur la recevabilité : En ce qui concerne la recevabilité de la requête : 2.

La compétence en matière de voirie d’intérêt communautaire, définie comme l’ensemble de la voirie communale dans et hors agglomération, appartient à la communauté de communes des pays Civraisien et Charlois

chiroptères ainsi que sur les zones humides ; - il méconnaît les dispositions des articles L. 511-1 et L. 512-1 du code de l'environnement en raison de ses inconvénients excessifs pour la commodité du voisinage

B, voisin immédiat du projet, et en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer pendant un délai de six mois dans l'attente de la notification par la commune de Versailles

toiture pour les constructions contemporaines ; - les maisons situées dans le quartier de l'avenue de la Plage sont de style varié et ne présentent pas d'intérêt architectural notable ; la maison voisine

manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

attaqué sont erronés ou entachés d’erreur manifeste d'a réciation ; - sa requête est recevable ; elle dis ose d’un intérêt à agir, l’étude d’im act et le ra ort d’enquête font a araître que sa maison voisine

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

charge médicale depuis 2016, et son épouse depuis 2015 ; celle-ci s'est investie bénévolement au sein de plusieurs associations ; elle justifie par ailleurs de nombreuses d'attestations d'amis, de voisins

En outre, dans l'instance n° 21NT02776, Mme E, voisine immédiate du projet de construction, demande à la cour d'annuler dans son intégralité l'arrêté du 19 octobre 2020 tandis que M. et Mme D demandent

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Mme C, voisine immédiate du projet, a présenté un recours gracieux daté du 2 novembre 2022, reçu le 7 novembre 2022, qui a été rejeté le 2 janvier 2023.

- l'implantation du projet litigieux est illégale, n'est pas justifiée par un motif d'intérêt général et a été obtenue au prix d'une négligence fautive du maire de la commune de Belloy-en-France, voire

Saisie par la société Auchan Supermarché, exploitant un magasin situé sur la commune voisine de Tessancourt, la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a rendu également un avis favorable