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9 745 résultats pour « groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00932_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Me Scheye, substituant Me Monnier, pour la société Le Batistou ; Considérant ce qui suit : 1.La société Le Batistou exerce une activité de fabrication de jambon et de saucisson et fait partie du groupe

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01505_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il n'est pas contesté que la société Acotranslog est liée à diverses entreprises du groupe Noz par des contrats de prestations de services.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00334_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Aux termes de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes. / Premier groupe : - l'avertissement ; - le blâme. / Deuxième groupe : - la radiation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02008_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La société Hafner Entreprises, qui assure la gestion administrative et commerciale des filiales du groupe Hafner, spécialisé dans la confection de pâtisserie industrielle, a fait l'objet d'un contrôle

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00634_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

soutient que : - le tribunal administratif a jugé à tort que la dispense de recherche de reclassement ne concernait que la Société G et qu'une recherche de reclassement devait être effectuée au sein du groupe

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00829_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

D B, directeur général adjoint des ressources humaines à l'effet de signer, notamment, les arrêtés relatifs à l'application de sanctions disciplinaires des 2ème, 3ème et 4ème groupes.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE03130_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

sur les sociétés et des contributions additionnelles à l'impôt sur les sociétés payés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 pour un montant de 1 659 684 euros et le report d'un déficit de groupe

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01586_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un contrat de travail à durée indéterminée signé le 4 septembre 2000, Mme B A a été embauchée en qualité de réassortisseur par la société Commerciale Limousine, laquelle appartient au groupe Solig

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00286_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

sauvages (ci-après " l'ASPAS ") a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 9 mars 2018 par lequel le préfet de la Haute-Saône a autorisé, sur les territoires couverts par les groupements

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01234_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Aux termes du I de l'article L. 2331-1 du même code : " Un comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00451_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Tirant les conséquences des rehaussements précités mentionnés aux points 1 et 2 au niveau de la société ArcelorMittal France en sa qualité de société mère du groupe d’intégration fiscale dont faisaient

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA01945_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Le 15 janvier 2021, il a été condamné par la cour d'assises de Paris à une peine de six ans d'emprisonnement pour avoir participé à un groupement formé en vue de la préparation d'un ou plusieurs actes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00425_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par " groupe de constructions traditionnelles ou d'habitations existant " au sens de ces dispositions, il convient d'entendre un groupe de plusieurs bâtiments qui, bien que ne constituant pas un hameau

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01402_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de maîtrise d'œuvre n'est démontrée dans les opérations de réception ; elle doit être garantie de sa condamnation par les autres membres du groupement.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01527_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Elle soutient que : - les conséquences financières de la vérification de comptabilité sur le résultat d'ensemble du groupe ne lui ont pas été communiquées en méconnaissance de l'article R. 256-1 du livre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00973_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

tribunal administratif de la Polynésie française, par une première requête, d’annuler les décisions implicites de rejet opposées à ses demandes par le directeur par intérim de l’Etablissement d’achats groupés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03975_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

La société HetM G I H exerçait, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillements du groupe HetM auquel elle appartient.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04389_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

mesure d'accompagnement au reclassement interne revêt un caractère artificiel ; la société Oger International n'a pas recherché si des postes étaient disponibles au sein de l'ensemble des sociétés du groupe

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04799_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

223 B, pour la détermination du résultat d'ensemble, après l'établissement des résultats individuels des sociétés membres du groupe. 18.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02513_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Aucun autre élément versé au dossier ne permet d'établir l'existence d'une convention de répartition des missions au sein du groupement de maîtrise d'œuvre.

Source officielle

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