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Sextant qui a choisi en cours d'exécution le carrelage et qu'il appartenait à cette dernière de s'assurer de la conformité des travaux du lot n° 13 aux prescriptions du marché ; - s'agissant du quantum

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01491_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

motivé s'agissant du rejet de sa demande d'expertise complémentaire et en ce qu'il est insuffisamment motivé, au regard des moyens dont le tribunal administratif avait été saisi, en ce qui concerne le quantum

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01569_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

3312-58 du code des transports ainsi que l’a jugé l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 17 octobre 2018 ; - le jugement attaqué est entaché d’erreurs manifestes d’appréciation, d’une part, quant

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01353_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

du 1er septembre 2014 ; le recrutement de Mme B..., justifié par des raisons objectives, a concerné une période de huit années, ne témoignant donc pas en soi d’un abus de droit ; - s’agissant du quantum

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02272_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

recommandations constructives du SETRA, lesquelles n'ont pas de valeur normative et ont au demeurant été respectées ; - aucune condamnation solidaire ne peut être prononcée à son encontre ; - le quantum

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02257_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

faisant apparaître l'émetteur et un contrat de prêt accompagné d'une traduction libre, ce contrat, qui n'est pas daté, n'est accompagné d'aucune autre pièce justificative susceptible de déterminer que le quantum

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03960_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

préjudice d'exploitation et les travaux de réaménagement du quartier des Halles ; - en tout état de cause, si la SHPH devait être indemnisée de ses préjudices, il conviendrait de mettre en balance le quantum

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04219_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

une double addiction à l'alcool et aux stupéfiants, rendant ce dernier particulièrement dangereux et enclin à la récidive " et fait référence à l'avis du 3 décembre 2020 de la commission d'expulsion quant

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01326_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

Compte tenu de ces incertitudes quant aux causes des désordres, aucune faute des différents intervenants à l'opération de construction ne peut être caractérisée.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00457_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

un prix de l'euro de rente viagère de 38,674, de 178 910,56 euros ; de ces sommes doivent être déduites les indemnités versées par les tiers payeurs ; la perte des avantages professionnels s'élève, quant

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01339_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

expert judiciaire et son refus de mettre en cause d'autres intervenants et notamment le peintre, est de nature à exonérer en partie sa propre responsabilité au titre de la garantie décennale ; - le quantum

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03506_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

opposables en raison de l'effet relatif des contrats ; - la MAIF ne justifie pas de la réalité des préjudices subis par les personnes qu'elle a indemnisées ; - elle ne justifie pas de la réalité et du quantum

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE02879_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

alloués en première instance ; - sa demande de première instance était recevable ; le moyen soulevé en appel est irrecevable eu égard à l'objet de la demande de la société qui ne porte que sur le quantum

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT00145_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

D et des études complémentaires que celui-ci a sollicitées, les éléments présentés n'établissent pas davantage la réalité des versements effectués par la société Freyssinet France, ainsi que le quantum

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00446_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

, en premier lieu, la société France Routage fait valoir que, concernant les moyens techniques, le nombre de machines affectées au marché correspond au nombre indiqué dans son offre, tout comme la quantité

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00484_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

A, représenté par la SELARL Quintuor, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige ;

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00234_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

complètement au deuxième chef de mission en n'indiquant pas la part respective de chacune des causes qu'il avait identifiées ; - sur les autres chefs de mission, l'expert n'a pas fourni de réponses quant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00568_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Quant à l'existence et au montant des impositions : 10. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00486_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

L'article 4 du contrat définissait la nature et les quantités des résidus à traiter. L'article 11 était relatif à la mise en conformité.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02779_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

En revanche, comme il vient d'être dit, la parcelle en litige reçoit non seulement un écoulement naturel mais une quantité anormalement élevée d'eau concentrée artificiellement en un point en amont du

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