CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

68 757 résultats pour « territoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03259_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01112_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

sur le territoire français durant un an.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA04168_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

C... à quitter le territoire français. Le moyen doit être écarté.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02063_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01007_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A, entré sur le territoire en février 2016, est célibataire et sans enfant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02319_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00774_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01078_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

à l'expiration de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01385_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

D A, ressortissants iraniens, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 21 janvier 2024 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02680_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., ressortissants azerbaïdjanais, sont entrés sur le territoire français le 6 août 2023 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02696_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03782_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Sur l’obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02681_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

d’édicter à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00411_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 27 novembre 2023 par lesquels le préfet des Ardennes a abrogé leurs attestations de demande d'asile, les a obligés à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00433_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00576_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 4 janvier 2024 par lesquels le préfet des Ardennes a abrogé leurs attestations de demande d'asile, les a obligés à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00634_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A E et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 22 janvier 2024 par lesquels le préfet des Ardennes les a obligés à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01161_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00148_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01109_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Il soutient que : Sur les moyens communs aux décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus d'octroi d'un délai de départ volontaire et interdiction de retour sur le territoire

Source officielle

Page 95 sur 3438

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.