C... de l’année 2012.

attribuée pour l'année 2015, aurait dû intégrer la bonification à laquelle elle estime être éligible, et qu'il devait d'ailleurs en être ainsi pour les années précédentes, la communauté de communes doit

de 5ème année à l'IEP de Grenoble.

années 2015, 2016, 2017, puis, le cas échéant, au titre de l'année 2019.

des années 2015 à 2017 en réintégrant notamment dans leurs revenus fonciers au titre de l'année 2017 les sommes déduites à ce titre au cours des années 2010 à 2014.

leurs capacités d'accueil en deuxième et troisième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire suivante.

D... de l’année 2012.

C de l'année 2012.

exceptionnels de cette année. 3.

2018, à 420 000 euros puis maintenue au même niveau au titre de l'année 2019, cette rémunération ne pouvait pas être regardée comme comportant, au titre de l'année 2018 comme de l'année 2019, une part

Ils soutiennent que : - l'objet du litige porte sur la prise en compte d'un déficit foncier reportable, imputable sur les revenus des années 2015 et 2016, et non sur les impositions des années 2012 et

et définitivement résorbés au cours de cette année et des années antérieures.

a sous-évalué les souffrances endurées, lesquelles ne sauraient être inférieures à 3,5 sur 7, justifiant une indemnité de 7 200 euros ; - sur la base de son revenu mensuel moyen de 1 012 euros de l'année

unions, fédérations ou confédérations de syndicats non représentées au Conseil commun de la fonction publique, la durée des autorisations spéciales d'absence accordées à un même agent, au cours d'une année

Cette demande ne peut toutefois prendre effet que lorsque les intérêts sont dus au moins pour une année entière, sans qu'il soit besoin d'une nouvelle demande à l'expiration de ce délai.

Aux termes de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article

Délibéré après l'audience du 4 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Délibéré après l'audience publique du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.

D a été prise, notamment, au vu d'un rapport élaboré le 3 juillet 2019 sur la situation de l'INP en matière de risques psycho-sociaux et réalisé à l'initiative de la déléguée régionale Paris Michel-Ange

de la même année ".