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2 110 résultats pour « Cans Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02952_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B est atteint d'un cancer thyroïdien papillaire depuis 2003 sans agent delta, compliqué d'une sclérose cervicale, et présente en outre un diabète de type 2.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02544_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office. Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. ".

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01532_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03100_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 février, 29 avril et 25 mai 2022, l'Union nationale des syndicats autonomes, représentée par Me Lyon-Caen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05233_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Le requérant, qui a subi une chirurgie orthopédique notamment en 2018 et en 2019, qui souffre d'une spondylarthrite ankylosante et qui dit souffrir d'un cancer de la prostate, soutient que le défaut de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02713_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Il présente également de l'hypertension artérielle, une hypokinésie cardiaque associée à une fibrose, un syndrome dépressif réactionnel à ces pathologies et a par ailleurs été atteint d'un cancer de la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02389_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2022 et le 3 octobre 2024, la SAS Chopin, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01449_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

d'asile : « L'autorité administrative peut assigner à résidence l'étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire français mais dont l'éloignement demeure une perspective raisonnable, dans les cas

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00698_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Par dérogation à l'article L. 612-1, l'autorité administrative peut refuser d'accorder un délai de départ volontaire dans les cas

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00417_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

En premier lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00630_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

une requête et des mémoires, enregistrés les 31 août 2021, 4 octobre 2021 et 5 avril 2022, sous le n° 21MA03744, la société Le Chalet des Jumeaux, représentée par la SCP d'avocats aux conseils Lyon-Caen

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00632_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 21MA03745 le 31 août 2021 et le 1er octobre 2021, la société Le Chalet des Jumeaux, représentée par la SCP d'avocats aux conseils Lyon-Caen

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT01040_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

de la notification de l'arrêt, sur la requête de l'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02866_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04195_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Findhorn Holding a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00742_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

FGTI n’apporte en appel aucun élément nouveau et ne remet pas en cause l’appréciation retenue par le tribunal, étant précisé qu’en première instance, il ne produisait à l’appui de sa demande qu’une copie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02269_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En cas de refus de signer des personnes auditionnées, mention en est faite au procès-verbal. / La procédure d’inspection est transmise dans les meilleurs délais à la Commission nationale des sanctions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01937_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La possibilité de s'adresser au supérieur hiérarchique du vérificateur puis, le cas échéant, à un second interlocuteur en cas de difficultés affectant le déroulement des opérations de contrôle constitue

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00605_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

et à ce qu'ont estimé les premiers juges, c'est l'absence d'entretien de la partie aval, et notamment de celle qui longe la propriété de l'appelante, du Réart, surchargée de sédiments et envahie de cannes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04715_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 10.

Source officielle

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