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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT02952_20220923
23 septembre 2022
B est atteint d'un cancer thyroïdien papillaire depuis 2003 sans agent delta, compliqué d'une sclérose cervicale, et présente en outre un diabète de type 2.
5ème Chambre
DCA_21PA02544_20221214
14 décembre 2022
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office. Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. ".
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01532_20230928
28 septembre 2023
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03100_20220713
13 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 février, 29 avril et 25 mai 2022, l'Union nationale des syndicats autonomes, représentée par Me Lyon-Caen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
7ème chambre
DCA_21PA05233_20221014
14 octobre 2022
Le requérant, qui a subi une chirurgie orthopédique notamment en 2018 et en 2019, qui souffre d'une spondylarthrite ankylosante et qui dit souffrir d'un cancer de la prostate, soutient que le défaut de
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02713_20240916
16 septembre 2024
Il présente également de l'hypertension artérielle, une hypokinésie cardiaque associée à une fibrose, un syndrome dépressif réactionnel à ces pathologies et a par ailleurs été atteint d'un cancer de la
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02389_20250211
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2022 et le 3 octobre 2024, la SAS Chopin, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande à la cour : 1°)
DCA_25MA01449_20251128
28 novembre 2025
d'asile : « L'autorité administrative peut assigner à résidence l'étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire français mais dont l'éloignement demeure une perspective raisonnable, dans les cas
Juge des référés
ORCA_25TL00698_20260401
1 avril 2026
-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Par dérogation à l'article L. 612-1, l'autorité administrative peut refuser d'accorder un délai de départ volontaire dans les cas
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00417_20230724
24 juillet 2023
En premier lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
une requête et des mémoires, enregistrés les 31 août 2021, 4 octobre 2021 et 5 avril 2022, sous le n° 21MA03744, la société Le Chalet des Jumeaux, représentée par la SCP d'avocats aux conseils Lyon-Caen
DCA_23MA00632_20231030
Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 21MA03745 le 31 août 2021 et le 1er octobre 2021, la société Le Chalet des Jumeaux, représentée par la SCP d'avocats aux conseils Lyon-Caen
2ème Chambre
DCA_19NT01040_20221209
9 décembre 2022
de la notification de l'arrêt, sur la requête de l'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02866_20220602
2 juin 2022
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
DCA_23PA04195_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Findhorn Holding a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
DCA_24MA00742_20260327
27 mars 2026
FGTI n’apporte en appel aucun élément nouveau et ne remet pas en cause l’appréciation retenue par le tribunal, étant précisé qu’en première instance, il ne produisait à l’appui de sa demande qu’une copie
DCA_24MA02269_20260107
7 janvier 2026
En cas de refus de signer des personnes auditionnées, mention en est faite au procès-verbal. / La procédure d’inspection est transmise dans les meilleurs délais à la Commission nationale des sanctions
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01937_20240711
11 juillet 2024
La possibilité de s'adresser au supérieur hiérarchique du vérificateur puis, le cas échéant, à un second interlocuteur en cas de difficultés affectant le déroulement des opérations de contrôle constitue
3ème chambre
DCA_22TL00605_20231121
21 novembre 2023
et à ce qu'ont estimé les premiers juges, c'est l'absence d'entretien de la partie aval, et notamment de celle qui longe la propriété de l'appelante, du Réart, surchargée de sédiments et envahie de cannes
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04715_20231221
21 décembre 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 10.
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