Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2024 et le 11 avril 2025, la SAS Elbeuf, représentée par Me Challe - Le Mareschal, demande à la cour : 1°) d’annuler

collège Béranger de Péronne au groupement d'entreprises dont la société Paul Mathis est le mandataire et qui était composé de la société Apia Somme, la société AG Bâtiment, la société Sterec Nord Picardie

D B et à Mme F B née A, au centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à

Si le préfet de la Somme soutient que le projet se trouve dans le périmètre de protection de 10 kilomètres autour de l'abbaye fixé par le schéma régional éolien de Picardie, il n'est pas contesté que ce

Le projet se situe sur le plateau picard offrant de larges vues sur un paysage agricole de cultures ouvertes de plein champ et comprenant de légers vallonnements.

En particulier, la vallée de la Serre, qui fait certes partie des paysages emblématiques de la Picardie, ne bénéficie d'aucune protection liée à son aspect pittoresque.

de la sécurité de l'aviation civile et publiée au Journal officiel de la République française du 8 septembre 2016, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions au sein de la délégation Picardie

avoir été victime d'une prise en charge fautive par le GHPSO, Mme B et son époux ont saisi le 8 juillet 2016 la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) de la région Picardie

Il ressort également de l'étude paysagère que le projet se trouve dans un pôle de densification éolien identifié par le schéma régional éolien de Picardie. 14.

Petorin, Ribreau, Picard et Puaud, - et les observations de Mme A..., représentant l’association Nature Environnement 17. Considérant ce qui suit : 1.

F... sont, à la date de l’autorisation environnementale contestée, titulaires d’autorisations d’exploitation de cultures marines délivrées par le préfet du Morbihan et localisées dans l’anse du Maresclé

, après destruction de l'ancien supermarché, qu'une seule construction individuelle, de type R+1+combles, située sur la parcelle contiguë cadastrée BH 50, à l'intersection des rues Goche et Maurice Pinard

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, A.

de la sécurité de l'aviation civile et publiée au Journal officiel de la République française du 8 septembre 2016, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions au sein de la délégation Picardie

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.

En conséquence, faute d'opposabilité du lien marital unissant la demandeuse de visa camerounaise à un ressortissant portugais du fait de l'absence de transcription du mariage, ce motif pouvait à lui seul

mariage avec une autre ressortissante française, ce titre n'a pas été renouvelé et il a été dit que l'absence de communauté de vie fait obstacle à ce que l'intéressé puisse se prévaloir de son statut marital

Par ailleurs, Mme A B a déclaré à la caisse d'allocations familiales que la vie maritale " avec son conjoint " avait commencé le 28 décembre 2021.

A rappelle sa situation maritale avec son épouse depuis 2019, la scolarisation de ses enfants et que sa situation irrégulière lui interdisant de travailler, il ne saurait lui être opposé un défaut d'insertion