Par des mémoires en défense enregistrés les 16 et 24 septembre et 3 novembre 2021, la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête..

Châlons-en-Champagne à titre principal, d'annuler la décision du 17 mai 2019 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Grand

Par un arrêté du 26 avril 2021, la préfète de la région Grand Est a refusé d’accorder à M. A... l’autorisation d’exploiter qu’il sollicitait.

l'Etat à lui verser la somme de 136 288 euros, à titre de provision, à valoir sur l'indemnisation de son préjudice moral résultant de ses conditions de détention au centre de détention de Villenauxe-la-Grande

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 30 avril 2024 par lesquels la préfète de la région Grand

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a déféré au tribunal administratif de Saint-Martin la société Pol 55, comme prévenue d'une contravention de grande

d'annuler ou, à défaut, de résilier le lot n° 2 de l'accord-cadre à bons de commande ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Versailles et de la communauté d'agglomération Versailles Grand

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté urbaine de Grand Poitiers, M. M K, M. E F, M. D I, Mme H B, Mme G Moncond'huy, M.

que ceux de la société Decipro, alors qu'ils ont par ailleurs reconnu que le plus grand des écrans proposés par Cinéplan, d'une taille de 13 x 6 mètres, était d'un format supérieur au plus grand des écrans

Auchan supermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le maire d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien a délivré à la société La Grande

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'exception d'illégalité du plan local intercommunal partiel du Grand Angoulême : 3.

contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la communauté d'agglomération Grand

Les requérants font également valoir que seul le président de l'EPT Est Ensemble Grand Paris était compétent pour subdéléguer l'exercice du droit de préemption à une collectivité publique.

les requêtes et, après avoir admis l'intervention de l'association " Le Pré-Saint-Gervais en transition ", a, d'une part, annulé la délibération en cause du conseil de territoire de l'EPT Est Ensemble Grand

V..., grand-mère paternelle des enfants de Mme Y... AC..., tendant au rapatriement de Mme N... V..., âgée de dix-huit ans et fille aînée de Mme Y...

et de secours, est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives à la discipline des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, des corps communaux et intercommunaux d'un grade

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".

antérieure : La communauté de communes Sud Territoire, la communauté de communes des Vosges du Sud et les communes d’Anjoutey, de Beaucourt, de Boron, de Bretagne, de Chavanatte, de Chavannes-les-Grands

Par ailleurs, dix-sept espèces de chiroptères ont été recensées dans la zone d’implantation du projet, ce qui révèle une grande richesse du milieu.

de 2ème classe, soit 528 euros bruts, a enjoint au président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines d'affecter Mme C sur un poste dont les missions correspondent effectivement à son grade