Si elle fait valoir qu'elle ignorait que le véhicule qu'elle conduisait contenait des produits stupéfiants et produit une attestation en date du 9 juin 2023 de son ex-compagnon corroborant ses allégations

S'il se déclare marié et père de deux enfants majeurs, il ne ressort pas des pièces du dossier, et il n'est même pas allégué, que ces derniers séjourneraient sur le territoire français. M.

notification intégrale du recours administratif préalable et du recours contentieux ; - les requérants ne justifient pas d'un intérêt à agir contre les décisions attaquées dès lors que leurs allégations

du crâne et des os du visage mais il n'est établi la nécessité d'aucun autre traitement que des antalgiques de premier niveau et d'un " entrainement physique curatif " dont il n'est pas sérieusement allégué

En sixième et dernier lieu, le détournement de pouvoir allégué par M.

Toutefois, cette allégation est contredite par ses propres déclarations figurant au procès-verbal de son audition par les services de police du 11 octobre 2023, dont il ressort qu’il est entré une première

Son allégation relative à l'actualité de ses craintes en cas de retour dans son pays d'origine n'est pas assortie de précisions suffisantes, et les documents à caractère général qu'elle mentionne dans

des entreprises mis à sa charge à raison du bâtiment à usage d'entrepôt en cause, la SAS Carrefour Supply Chain n'a fourni, en dépit d'une demande du service, aucune justification au soutien de ses allégations

d'annuler l'arrêté du 11 août 2022, par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie

appel que la procédure pénale diligentée à raison des faits d'agression sexuelle et de séquestration relevés par la préfète a donné lieu à un classement sans suite, il ne justifie ni du classement allégué

D'une part toutefois, bien que ses allégations soient plausibles, M.

Alors qu'elle ne pouvait ignorer qu'en cas de rejet de cette demande, elle était susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement, elle n'allègue pas avoir sollicité en vain un entretien auprès

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Par suite, les omissions et insuffisances alléguées n’ont, en tout état de cause, pas été de nature à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative.

En premier lieu, si le Gaec des Gavalières soutient que les parcelles en litige étaient nécessaires à l'autonomie de son plan d'épandage, il n'étaye pas cette allégation d'éléments probants.

En l'absence de tels éléments, ses allégations ne sauraient conduire à remettre en cause les mentions factuelles précises du registre des délibérations qui, au demeurant, font foi jusqu'à preuve du contraire

En outre, l'intéressé ne conteste pas avoir été entendu à plusieurs reprises tant par l'OFPRA que par la CNDA et ne soutient ni même n'allègue avoir de nouveaux éléments en sa possession qu'il aurait tenté

Enfin, étant, selon ses propres allégations, arrivé en France le 9 novembre 2019, à l'âge de vingt-sept ans, il ne résidait sur le territoire français que depuis deux ans et demi à la date de la décision

Il s'ensuit, et alors que le ministre n'établit pas ses allégations selon lesquelles l'acquisition en 2017 de leur maison d'habitation présenterait une charge financière grevant de façon conséquente les

ainsi procédé à aucune déduction à raison de cette taxe au titre de l'exercice en litige, exercice de son paiement, elle se borne à se prévaloir d'un tableau dépourvu de toute valeur probante et à alléguer