Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation ; - il a été privé d'une garantie en n'ayant pas été invité à compléter son dossier

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Toutefois, ce point de vue, distant de 630 mètres du projet, ne compte pas d'habitation et n'est pas situé sur la sortie principale du village.

candidats devaient compléter en indiquant, pour chaque produit, un prix unitaire et un prix total correspondant aux quantités prévues.

Il est en droit de rejeter la demande d’un étranger qui constitue, par son comportement, une menace pour l’ordre public.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M. A est né en Algérie le 23 juillet 1952 et qu'il est de nationalité algérienne.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a obtenu le diplôme de responsable paie, après avoir validé deux années de licence de droit.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Rhône de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention "vie privée et familiale" ou "salarié" ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, dans le délai d'un mois à compter

de demande et en accuse réception dans le mois suivant sa réception dès lors que celui-ci est complet, ou, le cas échéant, demande au déclarant de le compléter dans un délai d'un mois () ".

de demande et en accuse réception dans le mois suivant sa réception dès lors que celui-ci est complet, ou, le cas échéant, demande au déclarant de le compléter dans un délai d'un mois () ".

de demande et en accuse réception dans le mois suivant sa réception dès lors que celui-ci est complet, ou, le cas échéant, demande au déclarant de le compléter dans un délai d'un mois () ".