CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01916_20250613
13 juin 2025
de récupération des effluents et d'un coefficient d'élimination de la pollution respectivement définis aux tableaux 3 et 4 ci-dessous ; / -en cas de suivi régulier des rejets, par application à la quantité
DCA_23LY01917_20250613
DCA_23LY01918_20250613
DCA_23LY01920_20250613
3ème chambre
DCA_22PA03645_20240717
17 juillet 2024
D'une part, le tribunal n'était pas tenu de répondre à l'ensemble de l'argumentation développée au soutien du moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation quant au rôle consultatif du conseil de l'ordre
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00047_20231127
27 novembre 2023
Quant au secret des affaires : 10.
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
S'agissant de la demande présentée à l'encontre de la société SGAD : Quant à la responsabilité contractuelle de la société SGAD : 8.
4ème chambre
DCA_22TL22345_20250130
30 janvier 2025
être accordée au titre de l'incidence professionnelle ; - la demande au titre de l'aide humaine après consolidation est injustifiée et ne pourra qu'être rejetée ; - le jugement sera confirmé quant
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02404_20240628
28 juin 2024
indemnisable, les personnes qui justifient avoir été, dans l'exercice de leurs fonctions, conduites à intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante et, par suite, directement exposées à respirer des quantités
DCA_23MA02412_20240628
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03232_20220621
21 juin 2022
l'ensemble des mentions obligatoires figurant à l'article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts, au rang desquelles figure notamment pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03577_20231107
7 novembre 2023
La société Coué Michaud a, quant à elle, adressé une nouvelle offre le 11 janvier 2019 à 9h36, suivie d'un courriel apportant quelques précisions à 10h32. 6.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
Par ailleurs, la circonstance, au demeurant non établie, ni quantifiée, que certains clients de la boulangerie déposeraient leur bicyclette contre la façade de sa maison n'est pas de nature à révéler une
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01139_20230427
27 avril 2023
installations classées et pour les autres substances polluantes qui, eu égard à leur nature et à leur potentiel de transferts de pollution d'un milieu à l'autre, sont susceptibles d'être émises en quantités
1ère chambre
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
la comptabilité des exercices vérifiés, puis a invité les parties à se rapprocher " afin de tenir compte de la centilisation des volumes de vins revendus, des offerts enregistrés en caisse et des quantités
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01368_20231107
tabagisme est le premier facteur du cancer du poumon, dont il provoque la survenance dans neuf cas sur dix pour les patients de sexe masculin, mais sa durée est un facteur plus important encore que la quantité
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
Or, il résulte de l'instruction que si la reprise de la diurèse a été notée le matin du 11 juin 2007, le volume n'a pas été quantifié régulièrement dans les suites de l'intervention.
2ème Chambre
DCA_19NT01477_20221021
21 octobre 2022
leur intérêt pour le projet en cause, ni les autres pièces du dossier, ne suffisent à établir qu'il n'existerait pas d'autres gisements d'argile et de sable, de nature et de qualité comparables et en quantité
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
En petite quantité, dès lors que la partie couverte en terrasses est destinée à affirmer une composition architecturale () ". 13.
1ère Chambre
DCA_21NT02135_20230210
10 février 2023
mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures en application du II de l'article 289 du code général des impôts sont les suivantes : / () ; / 8° Pour chacun () des services rendus, la quantité
Page 97 sur 118