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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02002_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 et 18 février 2022, le centre hospitalier « Hôpitaux des portes de Camargue », représenté par Me Vrignaud du cabinet ELEOM Avocats, conclut, dans le dernier
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01927_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
demande par une ancienne responsable des services fiscaux, de ce que les manquements de la société DC Company à ses obligations déclaratives seraient la conséquence d’un manque de diligence de son cabinet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00991_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort toutefois des pièces produites, en particulier de la proposition de rectification du 19 décembre 2017, qu'après exercice de son droit de communication auprès du cabinet Lifar Crasnier Cezard
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01858_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Si le requérant soutient en appel que le cachet devant mentionner le nom et la qualité du signataire de la décision n’est pas déchiffrable, la décision a été signée par Mme C...
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02840_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par le cabinet d’avocats R & C avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 6 octobre 2023 ; 2°) d’annuler sa notation établie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03653_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
qui ne figurait pas sur la ligne 3 VG de la déclaration d’ensemble des revenus, dite n°2042, au titre de l’année 2018 que les requérants ont télétransmise dans les délais par l’intermédiaire de leur cabinet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03654_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
2018, qui ne figurait pas sur la ligne 3VG de la déclaration d’ensemble des revenus, dite n°2042, au titre de l’année 2018 que le requérant a télétransmise dans les délais par l’intermédiaire de son cabinet
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03291_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A l'issue de la vérification de comptabilité dont la société Scotto et Associés, cabinet d'avocats, a fait l'objet pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, le service a procédé à un contrôle
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03573_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
cédé à un établissement bancaire pour les besoins de son activité qu'il comprenait un palier, une chambre à feu éclairée sur la rue, une chambre froide éclairée elle aussi sur la rue, une cuisine, un cabinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02025_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023 sous le n° 23NC03802, la société Tarkett France, représentée par le cabinet d'avocats Linklaters LLP, a demandé à la cour d'annuler la décision du 14 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02113_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 le syndicat mixte du pays de l'Ardèche méridionale, représenté par la SELAS d'avocats Cabinet Champauzac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02270_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 25 mars 2020, le département de la , représenté par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, agissant par Me Saban, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01248_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B fournit une ordonnance pour des lunettes du 6 janvier, des résultats médicaux du 10 janvier, une ordonnance médicale comportant le cachet de la pharmacie en date du 26 juin, une attestation de recharge
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02853_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juin 2022, 4 août 2022 et le 7 février 2023, la société La Restauration du Nord, représentée par le cabinet Thomas-Raquin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01509_20240212
12 février 2024
12 février 2024
. / Les honoraires du cabinet CTR seront plafonnés à 25 000€ HT () ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00248_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
questions des représentants du personnel ont été apportées au cours des 16 réunions, et ils ont pu rendre un avis en connaissance de cause ; - sur l'évaluation des RPS, l'entreprise a fait appel à un cabinet
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01607_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cabinet Cassel, cabinet d'avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 26 juin 2018 par laquelle la directrice des ressources humaines du CASH de Nanterre a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03252_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, la société Énertrag Bourgogne I, SAS, représentée par Me Guiheux du cabinet Volta avocats, a demandé un report de la date de clôture de l’instruction.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01123_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
serait subordonnée au respect du dépôt de la déclaration du contribuable dans les délais légaux ; -en tout état de cause, les légers retards déclaratifs qui ont été constatés sont imputables aux cabinets
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02441_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
comptabilité, elle n'établit pas la réalité de cette allégation en se bornant à produire une déclaration rectificative, des tableaux dénués de toute valeur probante, et en se prévalant de ce que le cabinet
Source officiellePage 98 sur 311
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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