La commune de Moissac a résilié le marché public d'assurances avec effet au 31 décembre 2009.

depuis le 1er juillet 2017 la communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan, à lui verser la somme de 7 200 euros augmentée des intérêts moratoires à compter du 18 février 2016 au titre du règlement du marché

Par un jugement n° 2310884 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. et Mme M.

et de donner lieu à une indemnité en réparation de la perte de chance de remporter le marché.

Par un jugement n° 2117574 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par une décision du 10 mai 2023, la présidente de la Cour a rejeté le recours de Mme E dirigé contre le rejet de sa demande d'aide juridictionnelle par une décision du 31 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle

administratif de Lyon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le CHU de Pointe-à-Pitre à lui verser une provision de 196 255,01 euros en règlement du marché

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 mai 2022, 8 juin 2022, 14 juin 2024 et 19 juillet 2024, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 mars 2024 et le 23 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Latresne, représentée par la SCP CGCB et Associés, prise en la personne

, ou pour que celui-ci soit rappelé ou retiré du marché. (…) ».

La société Labastère 31 a présenté ses observations en réponse le 23 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Rodriguez a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle le maire de Bordeaux

Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Le 29 mai 2015, une mission d'étude géotechnique a été confiée à la société ERG.

Par un jugement n° 1600304 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à sa demande.

Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code des marchés publics ; - l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;

n° 2020-346 du 27 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Par acte d'engagement du 23 mars 2007, la commune du Tholonet a confié une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la halle de la Palette et d'une place de marché au groupement conjoint composé

Le 3 mai 2016, M. A a cédé un appartement dont il avait hérité lors du décès de son père, le 31 mai 2013, pour un prix de 1 965 000 euros.

Un permis de construire tacite est né le 15 mars 2018 à défaut de réponse du maire de Lège-Cap-Ferret.