Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2023, M.

demandé au tribunal administratif de Melun, qui a transmis sa requête au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024, notifié le 3 mai 2024, par lequel la préfète du Val-de-Marne

A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

En ce qui concerne le principe du régime de la taxation sur la marge : 6.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

le régime de la marge prévu par l'article 268 du code général des impôts.

Ainsi, c'est à tort que le préfet de la Marne a estimé que M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 janvier 2021 et le 11 mars 2022, le ministre de l'économie et des finances conclut au rejet de la requête.

A C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

aucun élément de nature à justifier de la contrepartie qu'elle aurait pu retirer de cette renonciation, a commis un acte anormal de gestion ; dès lors, l'administration était fondée à réintégrer la marge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le préfet de la Marne

La procédure a été communiquée au préfet de la Marne, qui n'a pas présenté d'observation en défense.

alors qu'elle n'a pu que récemment engager des démarches de régularisation, la précédente demande de titre pour raison de santé n'ayant été présentée sur un mauvais fondement qu'à l'initiative de son mari

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

B a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La procédure a été communiquée au préfet de la Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de la Marne lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter