Des voisins du projet, la SCI MetH et M. A, ont présenté un recours gracieux contre cet arrêté qui a été rejeté par décision du 22 octobre 2020.

A ce titre, les constructions, les aménagements de voirie, les travaux réalisés sur les terrains concernés doivent être conçus pour garantir la mise en valeur de ces ensembles paysagers.

de permis de construire est entaché d’incomplétudes et d’inexactitudes ; - l’arrêté de non-opposition attaqué a été obtenu par fraude, dès lors que les plans fournis par le déclarant sont imprécis, voire

D'autre part, la valeur vénale d'actions non cotées en bourse sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que

manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

saurait être regardée comme ayant date certaine, sans qu'y fasse obstacle la circonstance, à la supposée avérée, que l'absence de réitération par acte authentique résulterait d'un prétendu désaccord de voisinage

d'habitation est située 13 rue Jean Jaurès à Saint-Joseph (Martinique), à proximité immédiate de la parcelle W 301, traversée par un tuyau aérien d'évacuation d'eaux usées desservant une station d'épuration voisine

l'été, à une convention conclue deux ans plus tôt, mais a également tenté de nuire à la réputation de l'association et à sa viabilité économique en se plaignant de vol de matériel auprès de la commune voisine

limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage

cadastrées D 297 et D 298, assiette des travaux projetés, fait l'objet d'un litige entre l'indivision E, propriétaire de l'immeuble bâti sur ces parcelles, et M. et Mme A, propriétaires de la parcelle voisine

rapport d'expertise, que, hospitalisée le 27 septembre 2016, à 20h39, au sein du service des urgences du centre hospitalier de Cannes à la suite de l'intervention des services du SMUR, alertés par les voisins

Par une décision du 29 avril 2019, le maire a rejeté la demande de M. et Mme A, voisins immédiats du terrain d'assiette du projet, tendant au retrait de ce permis.

limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage

recours gracieux des requérants, le directeur de l'ARS, a indiqué que " l'interdiction est justifiée par les contaminations quantifiées en herbicides liées aux cultures céréalières et à la viticulture voisines

B, voisin immédiat du projet, a sollicité du maire de la commune le retrait de cet arrêté.

De même, le requérant ne saurait utilement se prévaloir de ce qu'une nouvelle construction aurait été autorisée dans le voisinage.

limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage

publique, un groupe d'immeubles, un îlot ou un groupe d'îlots constitue, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé ou exploité, un danger pour la santé des occupants ou des voisins

Cette voirie est d'ailleurs dûment répertoriée par l'arrêté municipal du 23 septembre 2019 en tant que voirie ouverte à la circulation publique, malgré un tracé incomplet.

En conséquence, en admettant même que ces inondations seraient étroitement liées à l'écoulement dans ce fossé de déversements irréguliers d'eaux usées ou de vidange d'une piscine par un voisin ayant en