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. / Une attention particulière doit être portée à la bonne intégration de la construction dans le site.

du code civil, 20% de ce montant pouvant être retranché si la cour considère, comme le tribunal judiciaire, que l'étude notariale a commis une faute dans cette proportion ; - dans l'intérêt d'une bonne

. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. / () ". 5.

Dans ces conditions, le premier juge a pu, à bon droit, écarter ce moyen au point 10 du jugement attaqué.

. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. / () ". 4.

démographique de la zone de chalandise ; - l'insuffisance des modes alternatifs de transports n'est pas démontrée ; - le projet ne va pas aggraver les conditions de circulation ; - il justifie d'une bonne

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Si nécessaire, les Etats membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Si nécessaire, les Etats membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

sur le sens de la décision de la commission et n'a privé les intéressés d'aucune garantie, le président de la commission faisant partie des destinataires du courriel et ayant donc pu s'assurer des bonnes

Parallèlement, il incombe au juge de veiller à la bonne administration de la justice, auxquelles les demandes de renvoi infondées sont assurément préjudiciables et de prendre en compte les particularités