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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA05067_20230607
7 juin 2023
A se borne toutefois à produire aux débats des pièces postérieures à la décision attaquée, qui n'établissent pas la durée de communauté qu'il allègue, alors, en tout état de cause, qu'il n'apporte aucune
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01023_20230914
14 septembre 2023
institue plusieurs espaces verts protégés au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme, est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale Provence Méditerranée, elle n'assortit pas ses allégations
1ère Chambre
DCA_22VE00288_20220607
7 juin 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle séjourne de manière effective en France à partir de cette dernière date, comme allégué.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02607_20230629
29 juin 2023
En outre, elle n'établit, ni même n'allègue, qu'elle serait dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine, où elle a habituellement vécu, à l'exception de la période où elle a résidé en Italie
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00535_20230202
2 février 2023
A n'établit ni même n'allègue disposer d'autres attaches privées ou familiales en France.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02556_20230921
21 septembre 2023
Toutefois, aucune pièce du dossier n'apporte le moindre commencement de preuve à ces allégations.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01988_20230302
2 mars 2023
En premier lieu, contrairement aux allégations de M.
DCA_23LY03678_20241212
12 décembre 2024
Il appartient dans tous les cas au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
1ère chambre
DCA_22TL00166_20221122
22 novembre 2022
Celui-ci n'établit pas, ni même n'allègue, que les mentions de ces pièces seraient inexactes et, ainsi, il n'est pas fondé à soutenir que le médecin rapporteur aurait participé à la délibération du collège
DCA_23MA00438_20241122
22 novembre 2024
Au demeurant, il ne résulte pas de l'instruction que ces allégations, à les supposer fondées, seraient susceptibles d'avoir une incidence sur l'imposition de la SCI Domino, dont la qualité de propriétaire
DCA_23MA00440_20241122
Au demeurant, il ne résulte pas de l'instruction que ces allégations, à les supposer fondées, seraient susceptibles d'avoir une incidence sur l'imposition de la SCI Kolonga, dont la qualité de propriétaire
DCA_23MA01507_20230928
28 septembre 2023
raison d'une vendetta qui y aurait été initiée à la suite d'un accident de la route dont son époux serait responsable, elle ne produit pas d'éléments suffisamment probants de nature à corroborer ses allégations
DCA_23MA01820_20240315
15 mars 2024
Elle n'étaye pas, de plus, d'éléments probants ses allégations concernant la crainte qu'elle aurait que ses deux filles seraient exposées à un risque d'excision, alors que sa demande d'asile et celles
DCA_21BX01896_20231102
2 novembre 2023
En outre, les allégations sérieuses de la requérante quant à l'impossibilité de consulter l'intégralité de ses copies ne sont pas sérieusement contestées par l'université qui s'est limitée, devant le tribunal
4ème Chambre
DCA_21VE01388_20231205
5 décembre 2023
C s'est vu allouer une somme de 3 000 euros, comme celle du préjudice d'agrément, ont été correctement appréciées ; - le préjudice de carrière allégué n'est aucunement établi ; - une nouvelle expertise
DCA_21VE02860_20230321
21 mars 2023
B est né le 27 juillet 1977 et qu'il serait entré sur le territoire français en 2007, selon ses allégations.
6ème chambre
DCA_21VE03103_20230707
7 juillet 2023
D soutient qu'un autre salarié n'a pu être auditionné en raison de ses congés, il n'établit ni même n'allègue que son témoignage aurait eu une incidence sur le sens de la décision attaquée ou que l'employeur
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00322_20240521
21 mai 2024
Toutefois, à l'appui de cette allégation, elle se borne à faire valoir, tout en indiquant que des tâches en rapport avec son poste et ses qualifications ont continué à lui être confiées, qu'elle a été
DCA_22BX00867_20221025
25 octobre 2022
E, qui se prévaut d'une durée de séjour de plus de dix ans en France à la date du refus de titre de séjour, produit en appel de nouvelles pièces au soutien de ses allégations.
DCA_22BX01046_20230718
18 juillet 2023
sur le compte CARPA de son avocat, d'une somme de 5 682, 80 euros, le 29 juin 2022, l'existence de ce versement, qui n'est assorti d'aucune précision et dont le montant ne correspond aucunement aux allégations
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