CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

28 219 résultats pour « allègement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05067_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

A se borne toutefois à produire aux débats des pièces postérieures à la décision attaquée, qui n'établissent pas la durée de communauté qu'il allègue, alors, en tout état de cause, qu'il n'apporte aucune

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01023_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

institue plusieurs espaces verts protégés au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme, est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale Provence Méditerranée, elle n'assortit pas ses allégations

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00288_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle séjourne de manière effective en France à partir de cette dernière date, comme allégué.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02607_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

En outre, elle n'établit, ni même n'allègue, qu'elle serait dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine, où elle a habituellement vécu, à l'exception de la période où elle a résidé en Italie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00535_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

A n'établit ni même n'allègue disposer d'autres attaches privées ou familiales en France.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02556_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Toutefois, aucune pièce du dossier n'apporte le moindre commencement de preuve à ces allégations.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01988_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

En premier lieu, contrairement aux allégations de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03678_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il appartient dans tous les cas au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00166_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Celui-ci n'établit pas, ni même n'allègue, que les mentions de ces pièces seraient inexactes et, ainsi, il n'est pas fondé à soutenir que le médecin rapporteur aurait participé à la délibération du collège

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00438_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Au demeurant, il ne résulte pas de l'instruction que ces allégations, à les supposer fondées, seraient susceptibles d'avoir une incidence sur l'imposition de la SCI Domino, dont la qualité de propriétaire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00440_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Au demeurant, il ne résulte pas de l'instruction que ces allégations, à les supposer fondées, seraient susceptibles d'avoir une incidence sur l'imposition de la SCI Kolonga, dont la qualité de propriétaire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01507_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

raison d'une vendetta qui y aurait été initiée à la suite d'un accident de la route dont son époux serait responsable, elle ne produit pas d'éléments suffisamment probants de nature à corroborer ses allégations

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01820_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Elle n'étaye pas, de plus, d'éléments probants ses allégations concernant la crainte qu'elle aurait que ses deux filles seraient exposées à un risque d'excision, alors que sa demande d'asile et celles

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01896_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

En outre, les allégations sérieuses de la requérante quant à l'impossibilité de consulter l'intégralité de ses copies ne sont pas sérieusement contestées par l'université qui s'est limitée, devant le tribunal

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01388_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

C s'est vu allouer une somme de 3 000 euros, comme celle du préjudice d'agrément, ont été correctement appréciées ; - le préjudice de carrière allégué n'est aucunement établi ; - une nouvelle expertise

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02860_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

B est né le 27 juillet 1977 et qu'il serait entré sur le territoire français en 2007, selon ses allégations.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03103_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

D soutient qu'un autre salarié n'a pu être auditionné en raison de ses congés, il n'établit ni même n'allègue que son témoignage aurait eu une incidence sur le sens de la décision attaquée ou que l'employeur

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00322_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Toutefois, à l'appui de cette allégation, elle se borne à faire valoir, tout en indiquant que des tâches en rapport avec son poste et ses qualifications ont continué à lui être confiées, qu'elle a été

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00867_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

E, qui se prévaut d'une durée de séjour de plus de dix ans en France à la date du refus de titre de séjour, produit en appel de nouvelles pièces au soutien de ses allégations.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01046_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

sur le compte CARPA de son avocat, d'une somme de 5 682, 80 euros, le 29 juin 2022, l'existence de ce versement, qui n'est assorti d'aucune précision et dont le montant ne correspond aucunement aux allégations

Source officielle

Page 99 sur 1411

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.