post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction : " Tout militaire radié des cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité

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Pour annuler l'arrêté en litige, le tribunal administratif a accueilli le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UV 7 du règlement du plan local d'urbanisme de Sète. 12.

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