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7 résultats pour « "bruxisme" »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00321_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Il a présenté, les 17 mars 2013, 2 octobre 2014 et 5 janvier 2015, des demandes de révision de sa pension pour aggravation de l'infirmité pensionnée et une nouvelle infirmité de " bruxisme avec perte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21998_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Si le requérant produit un certificat médical de son chirurgien-dentiste en date du 6 mai 2019 constatant, l'apparition de micro-fractures aux dents résultant d'un bruxisme, il ne ressort pas de ce certificat

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02528_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Si la requérante sollicite l'indemnisation des dépenses de santé futures liées au bruxisme auquel elle est sujette et qui lui impose un suivi dentaire et le port de gouttières, il ne résulte toutefois

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04998_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par ailleurs, si ce rapport fait état d'une problématique d'écoulement des eaux pluviales à l'aval du projet, en particulier au niveau du carrefour de Bruisses, il indique néanmoins, en page 20, que "

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00720_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le 16 septembre 2019, le préfet de l'Indre a délivré quatre permis de construire pour l'édification des éoliennes E1, E2, E3 et E4 sur le territoire de la commune de Bruxières-d'Aillac.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02694_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Il justifie également de la pose en 2019, de filtres anti-UV sur les fenêtres des chambres les plus exposées, de l'achat de plusieurs machines à glaçons, d'un congélateur et de l'utilisation de brumisateurs

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00470_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

G fait valoir que le bruxisme qu'il a développé en raison de son traitement médicamenteux a déstabilisé sa dentition et le contraint à exposer des frais dentaires onéreux.

Source officielle