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12 résultats pour « (sur la 2e branche du moyen) interets »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02133_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il fait valoir que les moyens invoqués par l'appelant sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02976_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Suite à sa réussite au concours interne pour l'accès au corps des maitres de conférences des ENSA organisé au titre de l'année 2019, l'intéressée a été recrutée dans le corps des maîtres de conférences

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01713_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le moyen doit donc être écarté. 6.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02979_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle soutient que : - le moyen tiré de l'irrégularité du jugement est inopérant ; - les autres moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03344_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

La branche du moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation résultant du fait que l'administration n'aurait pris en compte que le seul critère d'incapacité pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01981_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Elle soutient que : - la demande présentée devant le tribunal administratif était irrecevable faute pour l'association requérante d'avoir eu intérêt pour agir ; - les autres moyens soulevés par la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00793_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ce moyen doit donc être écarté en toutes ses branches. 10.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00794_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ce moyen doit donc être écarté en toutes ses branches. 10.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00258_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par suite, le moyen tiré de ce que l’arrêté en litige aurait été pris par une autorité incompétente ne peut qu’être écarté en toutes ses branches.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02149_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que la convocation des conseillers municipaux en vue de la séance du 25 novembre 2019 aurait été irrégulière doit, en toute ses branches, être écarté

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02150_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que la convocation des conseillers municipaux en vue de la séance du 25 novembre 2019 aurait été irrégulière doit, en toute ses branches, être écarté

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01629_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En écartant ce moyen au motif, énoncé au point 4 du jugement attaqué, qu'il ne résultait pas de l'instruction que l'activité de réparation automobile exercée par M.

Source officielle