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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02133_20241119
19 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens invoqués par l'appelant sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02976_20230706
6 juillet 2023
Suite à sa réussite au concours interne pour l'accès au corps des maitres de conférences des ENSA organisé au titre de l'année 2019, l'intéressée a été recrutée dans le corps des maîtres de conférences
1ère chambre
DCA_24PA01713_20250703
3 juillet 2025
Le moyen doit donc être écarté. 6.
DCA_21LY02979_20221020
20 octobre 2022
Elle soutient que : - le moyen tiré de l'irrégularité du jugement est inopérant ; - les autres moyens ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03344_20220822
22 août 2022
La branche du moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation résultant du fait que l'administration n'aurait pris en compte que le seul critère d'incapacité pour M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01981_20230613
13 juin 2023
Elle soutient que : - la demande présentée devant le tribunal administratif était irrecevable faute pour l'association requérante d'avoir eu intérêt pour agir ; - les autres moyens soulevés par la
2ème Chambre
DCA_22VE00793_20240404
4 avril 2024
Ce moyen doit donc être écarté en toutes ses branches. 10.
DCA_22VE00794_20240404
5ème chambre
DCA_25VE00258_20260205
5 février 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que l’arrêté en litige aurait été pris par une autorité incompétente ne peut qu’être écarté en toutes ses branches.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02149_20230313
13 mars 2023
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que la convocation des conseillers municipaux en vue de la séance du 25 novembre 2019 aurait été irrégulière doit, en toute ses branches, être écarté
DCA_21MA02150_20230313
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01629_20241121
21 novembre 2024
En écartant ce moyen au motif, énoncé au point 4 du jugement attaqué, qu'il ne résultait pas de l'instruction que l'activité de réparation automobile exercée par M.