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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA00985_20240627
27 juin 2024
B présentées en appel et en première instance.
DCA_23PA00993_20240627
DCA_23PA00987_20240627
DCA_23PA00988_20240627
DCA_23PA00989_20240627
A présentées en appel et en première instance.
DCA_23PA00995_20240627
DCA_23PA00996_20240627
DCA_23PA00998_20240627
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01965_20250724
24 juillet 2025
Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02775_20230425
25 avril 2023
A F reprend en des termes identiques les moyens, déjà soulevés en première instance, tirés de ce que la décision de refus de titre de séjour et la décision fixant le pays de renvoi seraient insuffisamment
6ème Chambre
DCA_25PA01014_20260303
3 mars 2026
En premier lieu, les moyens tirés de l’insuffisance de motivation et d’absence d’examen sérieux de la situation personnelle de M.
DCA_21PA00933_20230406
6 avril 2023
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 16 de leur jugement.
4ème Chambre
DCA_24VE02724_20251125
25 novembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, le premier juge a répondu au moyen tiré de la méconnaissance du droit à être entendu aux point 5 et 6 du jugement.
6ème chambre
DCA_24VE01012_20240711
11 juillet 2024
Le moyen doit être écarté dans toutes ses branches. 8.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02462_20241105
5 novembre 2024
En premier lieu, il y a lieu d'adopter les motifs retenus par les premiers juges au point 2 du jugement contesté pour écarter les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de l'arrêté litigieux et de
4ème chambre
DCA_24NT03560_20251128
28 novembre 2025
détection de points chauds au moyen d’une caméra thermique.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01357_20250313
13 mars 2025
A, n'aurait pas procédé à l'examen particulier de sa situation personnelle, un tel moyen ne peut qu'être écarté en toutes ses branches. 7. En deuxième lieu, M.
Juge des référés
ORCA_25VE02082_20251209
9 décembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que l’arrêté contesté a été signé par Mme C...
3ème Chambre
DCA_21VE00884_20231130
30 novembre 2023
En troisième lieu, si Mme A fait valoir que les premiers juges ont omis de statuer sur les moyens opposés contre les décisions attaquées en tant qu'elles sont des décisions de licenciement, il ressort
ORCA_24BX00449_20240807
7 août 2024
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'édiction de la décision de refus de titre de séjour doit être écarté dans toutes ses branches. 5. En deuxième lieu, M.
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