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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02159_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
mais aux transitaires et commissionnaires en douane française et suisse, lesquels agissent pour le compte des transporteurs routiers dans l’accomplissement des formalités douanières, et concourent ainsi
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
des opérations douanières (DOD), au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), service à compétence nationale rattaché à la direction générale des douanes et droits
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01921_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
D l'administration des douanes et des autres affaires de douane n'entrant pas dans la compétence des juridictions répressives ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il a exercé les fonctions de chef de la direction des opérations douanières (DOD), laquelle relève de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) du 1er juin 2008 au 31 août
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A a été nommé, à compter du 1er mai 2017, sur un poste de chargé de mission à la direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01120_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
M. et Mme A ont été imposés à raison d'une somme en espèces de 124 390 euros dont les agents des douanes ont découvert, le 1er août 2013, qu'elle était en leur possession alors qu'ils s'apprêtaient à rejoindre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02927_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B a été affecté, par une décision du 24 mai 2019 avec effet au 1er juin 2019, au centre opérationnel douanier terrestre (CODT).
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01289_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B soutient que le procès-verbal des douanes du 5 octobre 2021 aurait été établi en méconnaissance des dispositions de l'article 325 du code des douanes, du principe du contradictoire et des droits de la
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00481_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Label Systems Ltd ; le paiement effectif de la taxe sur la valeur ajoutée par l’importateur au déclarant en douane qui en a effectué le paiement aux autorités douanières n’est pas une condition de l’exercice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03202_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il a été affecté " pour emploi opérationnel " auprès du centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Canfranc (Espagne) à compter du 1er juillet 2010. Par une lettre du 21 décembre 2017, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03203_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il a été affecté " pour emploi opérationnel " auprès du centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Canfranc (Espagne) à compter du 1er septembre 2016.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03204_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il a été affecté " pour emploi opérationnel " auprès du centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Canfranc (Espagne) à compter du 1er septembre 2014.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03205_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il a été affecté " pour emploi opérationnel " auprès du centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Canfranc (Espagne) à compter du 1er mars 2009. Par une lettre du 21 décembre 2017, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il a été affecté " pour emploi opérationnel " auprès du centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Canfranc (Espagne) à compter du 1er septembre 2010.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03201_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il a été affecté " pour emploi opérationnel " auprès du centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Canfranc (Espagne) à compter du 1er septembre 2010.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00624_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, gardien de la paix en poste dans la circonscription de sécurité publique de Lyon, a été affecté à sa demande, à compter du 1er février 2005, au centre de coopération policière et douanière de Tournai
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00628_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, gardien de la paix en poste à la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille, a été affecté à sa demande, à compter du 1er novembre 2002, au centre de coopération policière et douanière
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00629_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, gardien de la paix en poste à la direction départementale de la police aux frontières de Lille, a été affecté, à sa demande, à compter du 1er mars 2005, au centre de coopération policière et douanière
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00622_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2006792 du 1er février 2023, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, inspecteur de police à la direction centrale de la police judiciaire, à Lille, a été affecté à sa demande, à compter du 1er septembre 2010, au centre de coopération policière et douanière de Tournai
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