Sur la responsabilité contractuelle de la société Néolia : 2.

quasi-contractuelle et de la responsabilité quasi-délictuelle. 2.

entre la commune d'Etampes et la société exposante ; sa responsabilité contractuelle ne peut donc être engagée vis-à-vis de la commune ; - sa responsabilité quasi-délictuelle ne peut être engagée, un

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle pour faute du collège " Les Nénuphars " : 6.

du décompte faisait obstacle à ce que sa responsabilité contractuelle soit engagée ; ce moyen est recevable ; le CCAP ne déroge pas au CCAG prestations intellectuelles ; - elle n'a pas commis de faute

A et la Selarl Aurymoyat Architectures sur le fondement de la responsabilité contractuelle à lui verser une somme de 74 200 euros hors taxes en réparation des désordres affectant la salle polyvalente,

; elle avait les moyens suffisants pour assurer tout à la fois les missions SMUR et la garde départementale ; à titre subsidiaire, en ce qui concerne la responsabilité quasi-contractuelle : - si la

au titre de leur responsabilité contractuelle.

contractuelle, ainsi que son assureur, la Mutuelle des Architectes français ; 2°) de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, la société AER Architectes ainsi que

Sur la responsabilité contractuelle : 2.

Sa demande subsidiaire, fondée sur la responsabilité contractuelle, a le caractère d'une demande nouvelle en appel et est, par suite, irrecevable.

Elle soutient que : à titre principal, sur le fondement de la responsabilité contractuelle : - au regard de son comportement et de la chronologie des faits, et notamment de son message du 3 août

contractuelle (article 1er).

À titre principal, en ce qui concerne la responsabilité contractuelle : - les sociétés Géolithe et NGE Fondations ont commis des fautes dans l'exécution de leurs obligations contractuelles à l'origine

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle des sociétés AAMCO Architectures et Artelia : 11.

sur le fondement de la responsabilité décennale et à défaut, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, solidairement, à défaut in solidum, les sociétés Zillhardt et Staub

Sur la responsabilité quasi-délictuelle ou quasi-contractuelle des constructeurs : 13.

et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible

et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible

B... confirme que sa responsabilité n’est pas engagée ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.