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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02317_20251121
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2025, le préfet du Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.
3ème chambre
DCA_22PA02206_20231003
3 octobre 2023
Elle soutient que : - à titre principal, la demande d'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2021 est irrecevable ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
2ème chambre
DCA_22PA05433_20231025
25 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juillet et le 28 août 2023, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête.
DCA_22PA05430_20231025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2023, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
DCA_22PA05431_20231025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête. Elle soutient que le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00934_20230509
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
DCA_22PA05432_20231025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
7ème chambre
DCA_21PA01754_20220413
13 avril 2022
B A est déclaré en fuite et que le délai de transfert aux autorités allemandes est prolongé de dix-huit mois ; - les moyens soulevés par M. B A ne sont pas fondés. M.
5ème Chambre
DCA_22PA03462_20231110
10 novembre 2023
Le moyen ne peut, par suite, qu'être écarté. 7.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00509_20230411
11 avril 2023
2019 sont irrecevables car tardives ; - à titre infiniment subsidiaire, les moyens de la requête de M.
DCA_22MA00510_20230411
2018 sont irrecevables car tardives ; - à titre infiniment subsidiaire, les moyens de la requête de M.
DCA_22MA00508_20230411
d'août 2018 sont irrecevables car tardives ; - à titre infiniment subsidiaire, les moyens de la requête de M.
DCA_22MA00436_20230411
sont irrecevables car tardives ; - à titre infiniment subsidiaire, les moyens de la requête de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00949_20241016
16 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mai et 26 juillet 2024, la ministre de la culture demande à la cour de rejeter la requête.
DCA_22PA00481_20240503
3 mai 2024
Elle soutient que : - le déféré est irrecevable, faute de notification à l'auteur de l'acte attaqué et à son bénéficiaire, en méconnaissance de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - les moyens
5ème chambre
DCA_25VE00258_20260205
5 février 2026
Il s’ensuit que le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait entaché d’irrégularité au motif qu’il aurait écarté, à tort, comme irrecevables, les moyens de légalité externe qu’il avait soulevés,
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01332_20250417
17 avril 2025
Le retard moyen pondéré constaté est de 31,82 jours, ce qui est très significatif au regard des délais de paiement définis par la loi.
DCA_20TL20827_20230117
17 janvier 2023
Elle reprend l'ensemble des moyens présentés dans la requête n° 2020827.
3ème Chambre
DCA_22VE02081_20250430
30 avril 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que l'administration l'avait soumis, à tort, au régime réel, est inopérant et doit être écarté. Quant à l'année 2014 : 16.
DCA_21DA01892_20220623
23 juin 2022
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 22.
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